CONTRE-ESCARPE — CONTRIBUTION

les bâtiments armés en guerre sont dans le cas de faire des bâtiments marchands neutres ou amis qu'ils rencontrent. — Voir Visite.

L'énumération des marchandises dites de Contrebande de guerre et de celles qui ne sont pas réputées telles , se trouve particulièrement dans les traités suivants.

Colombie et .... 1829.

Danemarck et France 1663 et 1742.

— et Grande-Bretagne 4669 et 4780.

— et Prusse 4 84 8.

— et Russie «800.

Espagne et Hollande. , . . 4 674.

États-Unis et France 4 778.

— et Grande-Bretagne. . 4 768.

France et Hollande 1739.

— et Grande-Bretagne. . . 4 786.

Grande-Bretagne et Russie. . . 4 766.

— et Suède. . . 4 803.

Portugal et Russie 4 798 , etc.

Contre-escarpe. — Voir Escarpe.

Contrefaçon, en matière de presse et d'arts. — Voir Propriété littéraire.

Contre-lettre. Acte secret par lequel on fait quelque pacte ou déclaration contraire à un acte précédent, et qui en détruit ou modiBe les obligations : les contrelettres ne peuvent, d'après l'art. 4 321 du Code civil français, avoir leur effet qu'entre les parties contractantes; elles n'ont pas d'effet contre les tiers.

Contre-Maitre. Dans les manufactures et fabriques, c'est l'intermédiaire entre le chef et les ouvriers.

Contribution de guerre. — Voir Guerre. — Habitants du pays envahi. — Moyens de nuire à l'ennemi.

Contribution (de deniers). — Voir Chirographaire. — Jet à la mer.

La première obligation que contracte quiconque charge