CONTUMACE — CONVENTION

des marchandises sur un vaisseau, est d'en faire le sacrifice, s'il est nécessaire, au salut commun; la seconde, que si le sacrifice porte sur les propriétés d'un autre, ce qu'il a chargé contribuera à l'indemnité de ceux qui ont souffert : aucune stipulation n'est nécessaire à cet égard ; elle résulte de la nature même et de l'essence du contrat de charte-partie. — Voir Avaries,

Contumace. La procédure et les jugements par Contumace, c'est-à-dire en l'absence du prévenu qui ne s'est pas présenté , n'ont lieu qu'en matière criminelle. — Voir Défaut

Convenance. Vintérét de Y étal est nommé par quelques publicistes droit de Convenance : l'exercice de ce droit du plus fort trouve son correctif dans ce qu'on appelle l'équilibre politique. Le droit de Convenance ou l'intérêt de l'état ne saurait être confondu avec la raison d'état : si, dans le but de sa propre conservation, un état se trouve dans le cas de faire souffrir un autre état, ou de commettre à son égard une injustice , de négliger l'accomplissement d'une obligation ou d'un traité , la loi de la nécessité, la raison d'état, sont là pour lui servir d'excuse : mais rien ne peut excuser l'abus de la puissance quand la Convenance de l'état le plus fort le porte à agir injustement envers un état plus faible. — Voir Accroissement de la puissance de Yétat. — Conservation. Équilibre politique. — Guerre. — Conquêtes. — Traités publics. — Droit parfait.

Convention nationale. L'assemblée délibérante, politique, qui est connue sous ce nom, dans l'histoire de la révolution française, succéda à Yassemblée législative, etse réunit le %\ septembre 4 792. Elle proclama la république et fit monter sur l'échafaud le roi Louis XVI, la reine et sa sœur. Deux partis, tous les deux violents, la Gironde et la Montagne , le premier composé d'hommes de mérite, le second, d'hommes sanguinaires , s'établirent au sein de l'assemblée; mais les Montagnards, parmi