DÉCLARATION - DÉCLARATIONS Î

a\ec le pape, et ont formulé les libertés de l'Église gallicane, que les papes se sont, d'ailleurs, refusés à reconnaître.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Cette Déclaration, devenue célèbre par l'époque à laquelle elle se rattache , accompagnait l'acte constitutionnel qui fat présenté au peuple français , par la convention nationale , le 2 4 juin 4 793 (l'an deuxième de la république).

Déclaration en douane. — Voir Commerce. — Courtier. — Débarquement — Douane. — Droit de préemption. — Réfaction. — Rapport de mer. — Relâche. — Visite.

Déclaration. — Voir Faillite.

Déclaration. En jurisprudence, la Déclaration est plus qu'une énoncialion , c'est presquune affirmation : lorsque la loi rend une Déclaration obligatoire, elle punit son absence ou sa fausseté : la loi a fait appel à là bonne foi; manquer à cet appel, c'est commettre un délit.

Déclarations de guerre. — Voir Guerre. — Manifestes. — Missions diplomatiques. — Délai pour la restitution des prises. — Délai après rupture.

Déclarations. Ces écrits, destinés en général à la publicité , sont mie sorte de mémoires plus restreints dans leurs développements, que les écrits désignés sous ce nom : ils ont le même but que ceux-ci , quand ils sont adressés à des cabinets ou au public , et peuvent être ou ne pas être signés.

Les actes de ratifications renferment quelquefois des Déclarations qui modifient ou expliquent une expression ou une clause du traité : dans ce cas , si les Déclarations sont unilatérales, elles donnent lieu à des contre— déclarations qui ont pour but l'acceptation de la modification réclamée ou de l'explication donnée.

La troisième personne est généralement adoptée dans la rédaction des Déclarations. — Voir Mémoires. — Acceptation. — Reversâtes. — Manifestes. — Ultimatum.