DROIT FÉODAL

affaires du pays , la dignité et le titre qu'il juge à propos ; il peut et doit préparer et employer tous les moyens légitimes de sûreté et de défense qui sont de nature à assurer sa conservation , son indépendance et sa liberté; enfin il peut exiger qu'aucun autre état ne s'arroge des Droits plus étendus que ceux qui lui appartiennent à lui-même en vertu de sa personnalité politique comme état souverain. Bien qu'en maintes circonstances ces Droite primitifs de tout état aient eu à souffrir de l'abus de la force, ils n'en restent pas moins immuables. — Voir Constitution. — État. — Gouvernement. — Indépendance. — Souverain. — Titres. — Cérémonial maritime. — Limites. — Mers. — Territoire. — Commerce.

Les Droits hypothétiques ou du Droit conventionnel sont plus nombreux , mais , comme les Droits absolus ou primitifs, ils appartiennent à la personnalité de l'état qui peut employer la force pour les défendre. Nous nous bornerons à les indiquer : de nombreux articles , auxquels nous renverrons le lecteur, leur ont été consacrés dans ce dictionnaire : Droit de la propriété de l'état, Droit d'ambassade ou de légation, de négociation et de traités ; Droit de guerre , Droit de- neutralité , et Droit de paix. — Voir notamment Accession. — Accroissement de h puissance de Vètat. — AUiance. — Ambassade. — Aubaine. — Blocus. — Commerce et Traités de commerce.

— Conquêtes. — Consuls, — Contrebande de guerre. — Côtes. — Cérémonial maritime. — Détraction. — Douanes.

— Droit du premier occupant. — Embargo. — Étrangers.

— Exécutif. — Fleuves. — Garantie. — Guerre. — Limites. — Mers. — Ministre public. — Moyen d'acquérir.

— Moyens de nuire à l'ennemi. — Naufrage. — Négociation et Négociateur. — Neutralité. — Ordres. — Paix.

— Police. — Préséance. — Propriété. — Protection. — AatiMons. — Territoire maritime. — Trêves. — Titres.

— Visite.

DwH féodal ou coutumes et usages des temps féodaux .