DROIT DES GENS — DROIT INTERNE

Droits des seigneurs et devoirs des vassaux. — Voir Domaine éminent. — Féodalité.

Droit des gens. — Voir Droit parfait.

Le Droit des gens a pour objet d'assurer la paix, la sûreté, la tranquillité» la justice, la réciprocité parmi les nations.

Le Droit des gens est puisé dans la nature même, c'est-à-dire dans la raison naturelle qui est la règle commune de toutes les nations : il est immuable et universel; il a lié les hommes depuis qu'ils vivent dans l'état social, et il subsistera aussi longtemps que durera la société. (Rayneval.) Le Droit des gens est la source et la base du Droit conventionnel, lequel se fonde sur des traités négociés et conclus entre les nations. — Voir Droit public.

Le Droit moderne des gens date de la paix de Westphalie, en i 648 , et, depuis, la paix d'Utrecht ( \ 1\ 3), en affermissant le système politique de l'Europe, devint, sous bien des points de vue , une nouvelle époque mémorable du Droit des gens positif; c'est dans les traités qui en font la base qu'on doit rechercher l'origine du Droit conventionnel et coutumier des nations. (Martess, précis du Droit des gens; Kluber, Droit des gens moderne de l'Europe, etc.)

Droit de grâce ou Droit de pardon. Prérogative attribuée au souverain de l'état.

Droit de guerre et de paix. — Idem. — Voir Droits de l'état.

Droits et Impôts. — Voir Étrangers. — Impôts. — Ministre public.

Droits ( immunités et prérogatives ) des ministres publics. — Voir Ministre public. — Immunité. — Prérogative. — Souverain. — Consul.

Droit interne. Morale des nations ou Droit des gens originel , qui n'oblige les nations que vis-à-vis d'ellesmêmes, et peut dès lors se confondre dans le Droit des