DROIT DE NAVIGATION

gens proprement dit et ne faire qu'un avec lui. — Voir Droit public.

Droit de légation ou d'ambassade. — Voir Ambassade.

Droit de majesté. — Voir Propriété.

Droit maritime. — Voir Acte de navigation. — Baltique. — Baraterie. — Blocus. — Capitaine. — Cérémonial maritime. — Consulat de la mer. — Convoi. — Embargo. — Lois. — Mers et Liberté de la mer. — Nationalité. — Navire. — Neutralité. — Papiers de bord. — Pavots. — Piraterie. — Prises. — Protection. — Salut. — Territoire maritime. — Visite.

Droit municipal. Composé des règlements particuliers de la cité et de son administration.

Droit naturel ou Droit de propre conservation : l'amour de soi et de l'intérêt personnel. Justinien a dit : Jus naiurale est quod natura omnia animalia docuit. — Voir Conservation. — DrçUs de l'état.

Droit de navigation. Les Droits de navigation, ou Droits que le navire doit payer dans les ports nationaux et étrangers , ne sont pas les mêmes dans tous les pays : daus plusieurs pays , il n'existe qu'un fort petit nombre de Droits de navigation, en France notamment. Les principaux Droits de navigation en usage sont connus sous les noms de frais ou Droits suivants : Droit d'ancrage et d'amarage ,

— de balises et tonnes ,

— de bassin,

— d'expédition,

— de feux , phares et fanaux ,

— de fret,

— de lamanage ou pilotage,

— de lestage et délestage ;

— de passeport ,

— de port,

— de quarantaine ,