ALIÉNATION — ALLÉGATION

la loi qui régit les successions dans le pays où il était fixé au moment de son décès.

Dans certaines circonstances, VAlien peut faire partie du Jury.

Aliénation. Transmission de la propriété d'une chose mobilière ou immobilière à une autre personne, par donation, par legs, par échange ou par vente. Dans les deux premiers cas, la donation est gratuite; dans les deux autres , elle a lieu à titre onéreux.

Aliénation d'immeubles. — Voir Délai après rupture.

— Détraction. — Paix.

Après la conclusion de la paix, il est accordé un certain délai , pendant lequel les citoyens qui , par cessions de territoires, ont changé de souverain, peuvent vendre leurs propriétés , quitter le pays , et exporter le produit des immeubles vendus sans payer aucun droit de sortie.

— Voir Conquêtes. Moyens de nuire à l'ennemi.

Alien-BilL Ordonnance anglaise sur les étrangers. Ce bill a été présenté au parlement britannique en 1793, et renouvelé en 1802, 4 803, 4 8 4 6 et 4 8 4 8 , mais toujours pour un temps limité.

Aliments des prisonniers pour Dettes. Le créancier incarcérateur est tenu de consigner d'avance les aliments du prisonnier pour dettes. En France, une loi du 4 7 avril 4 83$ règle la matière. (Voir, notamment, les articles n à 34.)

Alisés ou Alizés. Vents réguliers, permanents et soufflant entre les deux tropiques : ils sont le résultat du mouvement de rotation de la terre d'orient en occident.

— Voir Mousson.

Allah. Dieu , en langue arabe.

Allégation. Citation d'une autorité, d'un document authentique, d'où l'on tire un moyen de droit ou de raison ; énoncé d'un fait décicif , d'un principe , etc. Ce mot est usité surtout dans le langage de la controverse de la tribune législative et du barreau. — Voir Dénégation.