FINANCES — FLEUVES

Finances. Ce sont les ressources pécuniaires que possède un gouvernement pour faire face aux dépenses publiques : la perception des impôts directs et indirects , les revenus des domaines de l'état, le crédit public, etc. — Voir Budget. — Dette publique.

Pins de non recevoir. Cette locution , en usage dans les tribunaux, signifie les exceptions diverses qui forment autant d obstacles à ce que le juge saisi d'une instance puisse s'occuper, au moins immédiatement, de la connaissance et de l'appréciation de la demande ; c'est un moyen de droit préjudiciel, par lequel on repousse une action , sans qu'il soit nécessaire d'examiner le fond de la contestation. — Voir Exceptions.

Firman ou Fermann. C'est le nom donné aux édits , ordonnances, décrets émanés de la Porte ottomane, soit du sultan directement , soit des membres du divan, en ce qui concerne les affaires de leur ressort particulier.

Fisc. Le trésor de l'état, les administrations financières en général.

Flagrant délit. Délit qui s'accomplit au moment même où l'on s'en aperçoit.

Flétrissure. Marque au fer chaud qu'on imprime sur l'épaule de certains criminels. La marque a été abolie, en France, depuis 1830.

Fleuron. En langage héraldique, c'est un certain ornement qui appartient aux couronnes des rois, des ducs et des marquis.

Fleuves et Rivières (et Lacs). — Voir Canal.

On entend généralement par Fleuve tout courant d'eau qui se rend directement à la mer, et par Rivière tout courant d'eau qui entre dans un Fleuve : cette définition n'est cependant pas rigoureusement exacte.

L'indépendance des états se fait particulièrement remarquer dans l'usage libre et exclusif du droit des eaux, dans toute son étendue, tant dans le territoire maritime