FORFAIT — FOURNIMENT

ne donne de l'inquiétude ni au peuple ni aux états voisins. — Voir Garde nationale. — Landwehr. — Land- $turm. — Notaires. — Exécution.

Forfait Le marché dit à Forfait est celui par lequel un fournisseur, un entrepreneur de constructions, etc., s'engagent, pour une somme fixe, déterminée, à livrer telles marchandises , à terminer telles constructions , quel que soit, pour lui, le résultat de ce marché, perte ou gain : le marché à Forfait est donc un traité qui renferme des conditions irrévocables.

Un navire est affrété à Forfait, lorsque l'affréteur promet un prix déterminé pour le transport d'une certaine quantité de marchandises, désignées ou non par leur poids et leur valeur.

Forme exécutoire. Nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution, s'il ne porte le même intitulé que les lois et n'est terminé par un mandement aux officiers de justice, c'est-à-dire s'il n'est pas en Forme exécutoire. (Art 545 du Code français de procédure civile.)

Fortune de mer. Cette expression désigne les accidents auxquels on est exposé sur mer. — Voir Abordage. — Êchouement. — Naufrage. — Sinistre.

Fouage. Impôt perçu sur chaque feu ou ménage par le seigneur territorial.

Four bannal ou droit de tournage. — Voir Ban.

Fourches patibulaires. Gibet auquel on suspendait autrefois les cadavres des suppliciés , livrés ainsi aux oiseaux de proie. Lés seigneurs haut justiciers , c'est-àdire ayant, dans leur seigneurie, droit de basse, moyenne et haute justice, avaient seuls le droit d'élever des Fourches patibulaires sur leur territoire. On trouve encore dans certains ports de mer des gibets de cette nature , où l'on suspend le corps ou seulement la téte des pirates.

Fouriérisme, Fouriéristes. — Voir Phalange.

Fourniment. — Voir Équipement.