FOURNITURES — FRANGE

Fournitures. Les Fournitures pour subsistance faites ' au débiteur et à sa famille , savoir , pendant les six derniers mois par les marchands en détail, tels que les boulangers et autres; et, pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros , sont privilégiées sur la généralité des meubles. Ceci s'applique aussi bien aux cas de décès , qu'à ceux de cessation de payements.

Fourrière. Dépôt où l'autorité municipale ou de police , dans les grands villes, fait conduire les voitures particulières, les charettes, les fiacres, les chevaux, etc., etc., arrêtés en contravention sur la voie publique.

Fourrure. — Voir Blason.

Frais. — Voir Dépens. — Faux-frais.

Franc alleu. — Voir Alleu.

Franc. Unité monétaire française : il se compose de cent centimes, et pèse un gramme. — Voir Gramme.

Franc et quitte. Cette expression appliquée, dans un contrat de mariage, à la dot de la femme, indique qu'après la dissolution de la communauté, la femme peut reprendre ce qu'elle y a apporté. Appliquée à la vente d'un immeuble , elle signifie que l'acquéreur en a reçu la propriété franche de toutes charges, privilèges et hypothèques , et qu'il ne peut être soumis à aucun recours pour aucune de ces causes.

Franc-quartier ou canton d'honneur. C'est le quartier ou quart de l'écusson de droite, en chef.

Francs. Dénomination que la plupart des peuples de l'Orient donnent à tous les peuples de l'Occident.

Francs -juges, Francs régénérés. — Voir Sociétés secrètes. — Wechmique.

Francs (Ports). — Voir Ports francs.

Français , Française. — Voir Immatriculation. France. — Voir Colonies. — Congrès de Vienne. — États. — Lois. — Révolutions.