JUGEMENT — JURAMENTUM

Les jugements des Juges de paix sont, jusqu'à concurrence de trois cents francs, exécutoires nonobstant appel.

La justice de paix est, en principe, un tribunal de conciliation. — Voir le Code français de procédure civil, livre I.

Jugement. Décision authentique rendue par des magistrats chargés d'interpréter et d'appliquer la loi Le Jugement peut être contradictoire ou par défaut. Les Jugements rendus pour l'instruction de la cause, sont nommés provisoires ou interlocutoires.

Les Jugements sont rendus en premier et en dernier ressort : ceux en premier ressort ou première instance peuvent être soumis à Y appel, c'est-à-dire être portés, sur la demande de la partie qui se croit lésée, devant un tribunal supérieur.

Jugement de Dien. Les Jugements de Dieu étaient des épreuves auxquelles les accusés étaient soumis , et par lesquelles ils purgeaient la calomnie : ces épreuves avaient lieu par Veau froide, par Veau bouillante, par le feu ou fer chaud , par le duel : si l'accusé sortait du duel sans blessure, s'il passait sur le fer rouge (ferrum candens), sans en ressentir l'effet, si jeté dans l'eau froide, lié et attaché à une corde, il plongeait sans surnager, ou si son bras plongé dans l'eau bouillante ne conservait aucune trace | au bout de trois jours , on le tenait pour innocent. — Voir Juramentum.

Jugement d'équité. — Voir Compositeurs amiables. — Équité.

Juillet. — Voir Révolutions : France.

Junte. C'est le nom que porte , en Espagne , une assemblée d'un certain nombre de personnes chargées de délibérer sur des questions importantes concernant l'administration publique.

Juramentum. C'était un moyen accordé, dans l'ancienne jurisprudence , pour se disculper d'une accusation