JURANDES — JURIDICTION

sans témoin. Ce serment s'appelait purgatio canonica, pour la distinguer de la purgation civile, qui était le duel, le fer brûlant. (Voir Jugement de Dieu.) Quand l'accusation était majeure , l'accusé était obligé de faire jurer pour lui plusieurs personnes pour attester son innocence : on donnait à celles-ci le nom de jureurs (juratores, purgaiores) : elles devaient être choisies parmi les pairs de l'accusé , c'est-à-dire être de même condition que lui.

Jurandes. — |Voir Maîtrises. — Prud'hommes. La Jurande était la charge des jurés qui , dans les anciennes corporations des métiers, devaient veiller à l'exécution des règlements et à la conservation des intérêts communs. — Voir Syndic.

Juré, Jury. En jurisprudence, le Juré, est l'individu qui est appelé à prononcer sur l'existence d'un délit ou d'un crime, et sur la part que l'accusé y a prise: le Juré est juge du fait, d'après sa conscience et sa conviction. Le Jury est la réunion des Jurés assemblés pour statuer sur une affaire. Après la délibération dans la salle destinée au Jury, le chef des Jurés prononce son verdict, à haute voix, indiquant que l'accusé est ou n'est pas coupable, avec ou sans circonstances atténuantes, et le tribunal applique la loi, ou prononce l'acquittement, et la mise en liberté.

Dans le royaume de la Grande-Bretagne, les étrangers peuvent faire partie du Jury, dans les affaires concernant des étrangers. — Voir Jurandes.

Juridiction. C'est tout à la fois le ressort ou l'étendue du lieu où le tribunal exerce son pouvoir, et le pouvoir d'appliquer la loi aux cas particuliers ; un magistrat, un consul, font acte de Juridiction quand ils exercent le pouvoir dont la loi et les règlements les ont investis. — Voir Consul. — Navire.

Juridiction civile et criminelle. Son exercice à l'égard de ministre public , de la part de l'état auprès duquel il est accrédité. — Voir Asile. — Dettes. — Prérogatives.