DEUX-SICILES

Les Deux-Siciles, par les traités de 4 783 et 4 787, avec la Russie , reconnurent les principes proclamés par cette dernière puissance, en 4780, en faveur du commerce des neutres pendant la guerre.

Les Lois connues sous le nom du Consulat de la mer, adoptées dans l'origine par les divers états placés sur la Méditerranée , ont servi de base au droit maritime de ce royaume. Plusieurs règlements du gouvernement napolitain ont développé les principes de ces Lois en les adaptant aux besoins des temps ; on peut surtout citer : la pragmatique 4 4 du 34 janvier 4 759; la pragmatique 4 8 du 6 février 4 764; le règlement sur les assurances du 20 février de la même année, développant celui du 4 4 avril 4 754, sur le môme objet; l'édit du 6 décembre 4 783; celui du 4 5 mars 4 787, etc., enfin la Loi de navigation de 4 84 8.

Depuis cette dernière époque, les Deux-Siciles ont conclu un grand nombre de conventions pour l'abolition du droit d'aubaine avec divers états allemands , avec la Belgique, la Grande-Bretagne, etc.

Pour faciliter les opérations du commerce maritime, Palerme et Messine ont été déclarés ports francs.

ESPAGNE

Les étrangers obtinrent de nombreux avantages et privilèges en Espagne, sous les princes de la maison d'Autriche. Depuis , et bien que les traités de commerce et de navigation aient été renouvelés au congrès d'Utrecbt, en 4 743, Philippe V et ses successeurs ont toujours cherché à restreindre ces privilèges et à remédier, par

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des mesures administratives, aux inconvénients qu'il ont cru résulter, pour l'industrie et la prospérité nationale, des avantages dont les étrangers avaient été dotés par les monarques espagnols.

La cédule royale du 8 mars 4 716, porta un coup décisif aux étrangers, en annulant pour le plus grand nombre ceux qui étaient naturellement appelés à réclamer la jouissance de privilèges antérieurement accordés , la qualité même qui établissait leur droit à profiter du bénéfice des conventions et des déclarations royales. En effet, sous les titres de vecinos, avecindados ou domiciliados , elle déclara Espagnols tous les étrangers venant en Espagne, comme artistes, ouvriers, domestiques, marchands en détail, artisans, etc. ;

Tous les enfants qui naîtraient sur le territoire espagnol;

Tous les individus des deux sexes entrant, par mariage contracté par eux, dans des familles espagnoles, etc.

Elle ne reconnut, d'ailleurs, la qualité d'étrangers (transeuntes) qu'aux voyageurs et aux individus «qui, «habitent, vont et viennent dans le royaume pour y « faire le commerce en gros. »

Plusieurs ordres restrictifs des privilèges dont jouissaient les étrangers, ont suivi la cédule de 1746; nous citerons particulièrement Tordre de 4751, qui soumet a la visite des douanes , dont ils étaient exempts jusqu'alors, les bâtiments marchands de certaines puissances ;

L'ordre de 1758, qui établit le for militaire à la place des juges conservateurs;

Les cédules de 1794, qui tendent à faire disparaître devant la Loi , la qualité d'étranger établi en Espagne et conservant sa nationalité ;

L'ordre royal du 1 1 août 4 824 , qui astreint les étrangers à tous les impôts quelconques que payeront les nationaux , etc.

Ces dispositions législatives , qui établissent en thèse générale les principes du gouvernement à l'égard des

étrangers , ne sauraient à la vérité détruire les stipulations formelles des traités : ce qui le prouve, c'est l'ordre royal signé le 6 juillet 4 820 , pour le maintien et l'exécution des traités existant entre l'Espagne et les puissances étrangères ; mais elles peuvent, en certaines circonstances et en certaines localités, suspendre ou embarrasser l'application de ces traités.

Quoi qu'il en soit, les Lois espagnoles sont, sur beaucoup de points, aussi généreuses, aussi libérales, en ce qui concerne les étrangers, que celles des autres nations de l'Europe.

Le droit de naufrage a été aboli en Espagne depuis plusieurs siècles, et son abolition a été confirmée par l'ordonnance du 27 juillet 1 754 .

Le droit d'aubaine n'y a été exercé que par rétorsion, et les Lois d'Alphonse X accordaient déjà aux étrangers le droit de transmettre leurs biens à leurs héritiers étrangers.

Les colonies espagnoles sont ouvertes au commerce et à la navigation des étrangers.

Enfin, un ordre royal de 4 825 a fait disparaître pour toujours, on doit l'espérer, un usage tombé en désuétude, il est vrai (mais dont l'exemple venait malheureusement de se renouveler), celui d'exiger des étrangers qu'ils prouvassent leur pureté de sang , c'est-à-dire qu'ils ne descendaient ni de Juifs ni de Maures, et faute de preuves administrées par eux , de les renvoyer du pays.

La législation commerciale de l'Espagne se trouve aujourd'hui résumée dans le Code de commerce qui a été publié à Madrid le 30 mai \ 889.

Depuis 1780, l'Espagne s'est conformée aux principes proclamés alors par la Russie et les cours du Nord, et antérieurement par la France et les États-Unis , en faveur du commerce des neutres pendant la guerre.

Divers traités , et particulièrement les conventions avec la France , ont fixé les prérogatives et immunités des consuls étrangers sur le territoire espagnol : une

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ordonnance du 8 mai 1827 (qui fait partie des documents placés à la suite de ce recueil ) , statue en principe sur l'exercice de leurs fonctions.

Parmi les ouvrages utiles à consulter sur l'Espagne , qoqs indiquerons :

Le Recueil des traités de don Antonio de Abreu , de 1598 à 4700, continué par ordre du cabinet espagnol.

Les Recueils des Lois et décrets du gouvernement.

Le Tableau de f Espagne, par le baron deBouRGoiNG.

Le Voyage pittoresque et historique de l'Espagne, par Alex, de Laborde.

Relation dun voyage à Madrid, par de Pons.

Le Guide aux droits civils et commerciaux des étrangers en Espagne, par Lobe.

Nous croyons devoir citer ce dernier ouvrage, bien que plusieurs des actes publics qu'il renferme n'aient pas été traduits avec toute l'exactitude désirable , et que plusieurs documents essentiels, tels que la cédule de 1716, par exemple, aient été entièrement omis, etc., etc.