PORTE OTTOMANE

Le séjour et le commerce dans les états ottomans est permis aux autres nations , mais seulement sous le pavillon et la protection des puissances avec lesquelles la Porte a des traités. L'article 38 des capitulations consenties par la France en 1740, porte en effet que les Portugais, Siciliens, Catalans, Messinois, ÀnconiHns, et les autres nations qui n'ont ni ambassadeurs, ni consuls, ni agents accrédités à la Porte , et qui viendraient dans les états ottomans sous la bannière de la France, payeront la douane comme les Français , sans que personne puisse

LOIS

les inquiéter. Depuis, la Porte a conclu des traités avec les Deux-Siciles (U99, 4 827), avec l'Espagne (4782, 18*7). Le traité signé à Andrinople, le 2 septembre 1829, a d'ailleurs assuré le libre passage des Dardanelles et du canal de Constantinople à tous les bâtiments marchands, soit sur lest, soit avec chargement, appartenant à toute nation avec laquelle l'empire ottoman ne serait pas en état de guerre déclarée.

Les stipulations commerciales entre la Porte ottomane et les autres nations ne sont pas l'objet de traités de commerce particuliers , comme cela se pratique depuis plus d'un siècle entre les puissances chrétiennes. Dans les traités conclus par la Turquie, un grand nombre d'articles sont consacrés aux droits civils des étrangers, tant pour leurs personnes que pour leurs biens ; à l'ac lion des tribunaux du pays à leur égard ; aux naufrages, a l'esclavage , à l'exercice de la religion, etc. Quoi qu'il on soit, les étrangers qui se rendent en Turquie, ceux principalement qui veulent s'y fixer, doivent s'appliquer a connaître les Lois de l'empire. Le Tableau de l'empire ottoman, par d'Ohsson, nous semble un «les ouvrages les plus utiles à consulter sous ce rapport : on y trouve la traduction du code civil ottoman , et des détails instructifs sur les usages des tribunaux de tous les degrés et des diverses administrations.