PORTUGAL

Le droit de naufrage, aboli depuis plusieurs siècles en Portugal, a été, par une Loi de 1713, maintenu contre les infidèles, les nations ennemies et les pirates.

Le droit d'aubaine n'est exercé que par rétorsion.

Les Lois maritimes du Portugal, basées sur celles d'Espagne, ont été étendues et fixées par Jean de Bragance. Le recueil des Lois du royaume contient les édits ou Alvara, sur le commerce et la navigation.

En ce qui concerne le commerce des neutres pendant la guerre, le Portugal s'est souvent réglé sur ce que

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faisait l'Angleterre; cependant il a accédé en M 8Î au système de la neutralité proclamé par la Russie, admettant, comme contrebande de guerre, les marchandises reconnues pour telles» par le traité de 4 766, entre la Grande-Bretagne et la Russie.

Le gouvernement portugais , dans le but de rendre le service consulaire plus régulier , et d'assurer à ses consuls une position plus avantageuse auprès des autorités étrangères, emploie autant que possible dans les consulats des personnes attachées à la mission diplomatique résidant dans les pays respectifs.

Par réciprocité , les consuls étrangers sont considérés en Portugal comme membres du corps diplomatique, ainsi que le dit le rapport du ministre des affaires étrangères publié par le journal du gouvernement ( Diario M Govern.) du \6 janvier 4 823.

Il existe en Portugal, un recueil officiel des Lob, Alvara, édits et ordonnances des divers souverains de ce pays. On peut consulter également l'ouvrage de Cajetano de Sousa (Historia genealogica da casa real Portuguenza).

PRUSSE. j

Depuis la grande époque de la réformation, le gouvernement prussien a constamment favorisé rétablissement des étrangers dans ses états. Aussi longtemps que l'étranger n'y exerce aucune profession, ou qu'il n'y a point acquis de propriétés foncières, il peut les quitter, sans difficulté , mais si après y avoir fixé son domicile el y avoir résidé dix ans, il voulait quitter le territoire, il serait astreint à payer un droit de dix pour cent sur les biens dont il voudrait exporter la valeur, à moins que le droit de détraction et le droit d'aubaine , qui n'ont d'ailleurs jamais été exercés en Prusse que par rétorsion , n'aient été spécialement abolis par des conventions particulières passées entre la Prusse et le pays où cet étranger est né , comme il en existe aujourd'hui par voie <to

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réciprocité entre la Prusse et un assez grand nombre de gouvernements étrangers. — Voir Aubaine et Détraction.

Quant au droit de naufrage, il n'existe plus en Prusse depuis le XVIe siècle.

Une étendue de cotes fort considérable sur la Baltique , des ports spacieux, tels que ceux de Dantzig, Stettin, Stralsund, etc., devaient faciliter les développements et les progrès de la navigation marchande et du commerce maritime de la Prusse. Aussi cette puissance a-telle signé des traités de commerce et de navigation avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Porte ottomane, la Russie, le Danemarck, la Suède, etc.

Les Lois maritimes de la Prusse , basées sur le droit romain et les usages de l'ancienne Anse teuionique, sont consignées dans la Loi navale de 4 727, Tédit de 4 744 , rendu par le Grand-Frédéric (que les Prussiens nomment avec un noble orgueil Frédéric l'unique), et le code des Lois prussiennes : les règlements sur les douanes , depuis 4 8 4 4 (que renferme le bulletin des Lois , Gesetzsammlung), sont également utiles à consulter.

La Prusse a soutenu les principes de la neutralité en faveur du commerce, longtemps avant qu'elle eût signé , en 4784 , son traité avec la Russie. Les mêmes principes sont conOrmés et développés dans son traité d'accession , du 4 8 décembre 4 800, au traité du 46 du même mois, entre la Russie et la Suède. En adhérant à la déclaration faite par la Russie, en 1 780, la Prusse admit comme contrebande de guerre, les marchandises désignées comme telles dans le traité de 4 766, entre la Grande-Bretagne et la Russie.

Parmi les ouvrages qui traitent de la Prusse , de ses Lois, de ses traités, nous citerons particulièrement les ouvrages du comte de Herzberg, Recueil des déductions, manifestes, etc. ;

De Grrcken, Codex diplomuticus brandenburgicus ;

De Otto Mvlils, Corpus constitutionum, etc. ;

De Gruben , Corpus constitutionum , etc. ;

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Du comte de Mirabeau , De la monarchie prussienne ;

De Lêonhardi et de Meusèl, Sur le commerce et la statistique de la Prusse.

Les écrits du Grand -Frédéric lui-même, ainsi que ceux de M. àncoxon, des conseillers Schmaltz et Hoffmann, etc., etc., sont également utiles à consulter.

Voir Die Geselzsammlung fur die KonigL Preussischen Staaien. — Associations* — Traite des noirs. — Zollverein.