NAVIRE

truer l'entrée du port ou le lieu d'échouement était reconnue indispensable, ou si l'état des lieux, les règlements locaux , les déclarations ou réquisitions des autorités du pays ne permettaient pas qu'on eût le temps suffisant pour relever et dégager le Navire.

Les Navires portent un nom qui est indiqué dans leur patente de nationalité, et qui est généralement écrit à la proue du Navire. — Voir Nationalité.

Il est interdit d'effacer, de couvrir ou de changer le nom qu'a reçu le Navire : si un nouveau propriétaire veut adopter un nouveau nom, il doit y être autorisé par l'administration.

Un Navire étranger ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et la protection que lui assurent , dans un port ami ou neutre, le droit des gens, ou l'usage, ou les traités, ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état. Ainsi, un Navire étranger admis dans un port, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient , même à bord , envers des personnes étrangères à l'équipage, ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles ; mais si la juridiction territoriale est hors de doute sous ce rapport, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du Navire étranger de la part d'un homme d'équipage envers un autre homme du même équipage ; en ce cas les droits de la puissance amie ou neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du Navire, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé, ou que la tranquillité du port n'est pas compromise. Les intérêts respectifs des souverains commandent ces règles pour prévenir les mutineries des gens de l'équipage contre leur capitaine, leur refus de continuer le voyage, on de retournei* sur le Navire au temps du départ. On