NAVIRE — NAVIRES

ne distingue même pas si les gens de l'équipage sont de la nation du consul ou d'une autre nation. La présomption est que s'étant engagés au service d'un navire , ils se sont soumis au capitaine, et, par une conséquence nécessaire, à reconnaître le consul de sa nation pour juger tout ce qui aura rapport au voyage entrepis. (Pardessus, avis du conseil d'état du 28 octobre 4 806, approuvé, le 20 novembre suivant, et inséré au bulletin des lois, 4e série, n° 2046.) — Voir Armateur. — Capitaine. — Construction. — Consul. — Contrebande. — Course. — Embargo. — Cérémonial maritime. — Chargement et déchargement. — Douanes. — Nationalité. — Navigabilité. — Neutralité. — Papier de bord. — Pavillon. — Police. — Relâches. — Saints. — Semonce. — Service militaire. — Territoire maritime. — Traite des noirs. — Visites. — Voyage. — (Affrètement, Nolis, Profit maritime, Chapeau, etc.)

Navire arrêté pour le service du pays. — Voir Embargo.

Navire. Leur sort en cas de rupture. Les Navires ne sont pas confisqués dans les ports au moment de la rupture avec la nation à laquelle ils appartiennent. — Voir Délai après rupture.

La confiscation de la contrebande de guerre, en mer, n'entraîne pas la confiscation des autres marchandises , et le Navire peut continuer son voyage. Quelquefois il doit suivre le bâtiment visiteur jusque dans un port pour faire la remise de la contrebande de guerre. — Voir Contrebande de guerre. — Neutralité. — Visites.

Navire capturé. — Voir Lettres de rançon. — Otage. — Prise.

Navire directeur. — Voir Conserve.

Navires au dessous de cent tonneaux. Le traité de 4 774, entre l'Espagne et la France, porte qu'ils sont sujets à la visite de la douane à deux lieues des côtes , et autorise la confiscation des marchandises de contrebande :