‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 363 sur 560 · NÉANT — NÉGOCIATEUR · texte numérisé non relu

NÉANT — NÉGOCIATEUR

les Navires et les équipages doivent d'ailleurs être remis à la disposition des consuls.

Néant. En droit, ce qui est mis à Néant est considéré comme n'existant plus; le refus péremptoire opposé à une demande est dit Néant à la requête.

Nécessité (loi delà). — Voir Conservation.

Négociant. — Voir Commerçant. — Marchand.

Négociateur. — Voir Négociations. — Paix. — ^Traités publics.

Le Négociateur doit être pénétré du principe que l'agent diplomatique reste , dans toute négociation qu'il est chargé de suivre , Vorgane du gouvernement, et que c'est le gouvernement lui-même qui propose et qui négocie : il ne doit jamais passer outre, dans une discussion formelle, si ses instructions n'ont pas prévu le point sur lequel s'est établie la discussion. Obligé de se conformer à son mandat, organe intelligent de son constituant, il doit plaider en faveur de la question qu'il est chargé de défendre, et savoir choisir le temps et les moyens d'assurer le succès de la négociation qu'il suit ; mais , généralement, il n'a pas la faculté d'accorder, de refuser, ou de transiger de son chef. Sa fidélité à suivre ses instructions peut seule mettre à l'abri sa responsabilité; toutefois , cette fidélité ne saurait être absolue, et c'est surtout alors que la lettre ne doit pas tuer l'esprit. Le Négociateur, en effet, doit savoir se faire un mérite de sa facilité, quand, pour éviter de tomber dans une discussion sérieuse , ou de soulever une difficulté nouvelle à l'occasion d'un point peu important, il sait, avec tact et intelligence , s'écarter de la lettre de ses instructions ; mais si la proposition soumise à son acceptation lui semble trop éloignée de la pensée de son gouvernement, dans le but de se donner le temps nécessaire pour réclamer et recevoir des instructions plus spéciales, il ne la prend qiïad référendum. Hâtons -nous de dire cependant qu'il peut se présenter telle circonstance où une décision prompte

Page 1