NÉGOCIATEUR

est chose urgente, et la distance des lieux trop considérable : le Négociateur, placé dans cette position, doit donc rejeter ou accepter sub spe rati. Tout en conservant la dignité de sa cour et en ne se relâchant en rien sur les intérêts essentiels de son pays, le Négociateur devra , d'ailleurs , apporter une certaine souplesse dans la manière de traiter les affaires, quand les demandes qu'il aura à présenter, bien que conformes à l'équité, sont de nature à effrayer la partie adverse , à entraîner des discussions qui ne serviraient qu'à perpétuer les différends au lieu de les terminer, et à amener, à l'occasion d'un point secondaire, la rupture de négociations à la suite desquelles les opinions des plénipotentiaires étaient réunies en ce qui concernait le point principal.

A moins d'avoir une communication à faire en vertu d'un ordre positif de son gouvernement, le Négociateur doit éviter d'échanger des notes officielles signées : il doit se borner à des notes verbales, ou confidentielles, ou ad statum legendi. S'il doit écrire, il ne doit pas oublier que chacune de ses expressions sera pesée; il s'efforcera donc de ne point donner prise sur lui, en évitant tout mot qui peut prêter à l'interprétation et donner lieu aune équivoque.

Le procès-verbal qui est dressé de chaque conférence tenue entre les Négociateurs , est nommé protocole : il est signé par les plénipotentiaires, ainsi que parles ministres médiateurs , si la négociation est suivie sous la présidence ou direction d'un ou de plusieurs ministres médiateurs. — Voir Correspondance. — Écrits diplomatiques. — Traités publics.

Quel que soit le lieu où se tiennent les conférences des ministres réunis en congrès , les Négociateurs doivent y jouir de l'inviolabilité et des immunités attachées à leur caractère : toutes les précautions doivent être prises pour la sûreté de leur route , comme pour celle de leur séjour et de leurs travaux. En cas de rupture des négociations 7