NÉGOCIATIONS

leur retour doit également être assuré. — Voir Prérogatives. — Missions diplomatiques. — Ministre public.

Négociations. Le droit de l'état d'entrer en Négociation avec d'autres états, soit pour conclure des traités, soit pour veiller au maintien des rapports qui existent, ou pour les modifier, est fondé sur son indépendance. Ce droit entraîne et établit le droit de légation ou d'ambassade , et le fonctionnaire chargé d'entamer et de suivre des Négociations est un ministre public revêtu du titre d'ambassadeur , d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , etc. , etc. — Voir Agents diplomatiques. — Ministre public. — Négociateur. — Préséance.

Les vraies Négociations, les Négociations efficaces, celles qui sont poursuivies sérieusement, et dans lesquelles on veut arriver à un résultat , se passent longtemps en correspondances particulières et en conversations : ce n'est guère que lorsqu'on est réellement d'accord, et sur le fond des choses, et sur la forme même dans laquelle les questions seront résolues, que les lettres officielles interviennent. Toute question officiellement traitée, toute difficulté officiellement constatée, devient un énorme embarras pour la conclusion de la Négociation : les lettres particulières , les conservations confidentielles préparent les résultats : les pièces officielles sont la conclusion de la Négociation. (Discours de M. Guizot, ministre des affaires étrangères, à la tribune de la chambre des députés , le 24 février 4 845.)

Ouvrage à consulter : Le Parfait ambassadeur^ par don Ant. de Verra et Conniga, traduit de l'espagnol en français par Lancelot; The compleat ambassador, par Dudly Digges ; Principes de Négociations, par l'abbé Mably; ROmers Handbuch fur Gesandte; Institutions du droit de la nature et des gens, par Gérard de Rayneval; Mémoires du cardinal d'Ossat; Mémoires de Torcy. — Voir Missions diplomatiques* — Lettres de créance. — Pleins pouvoirs. — Puissances tierces, — Conduite du ministre public. — Congrès.