PORTS OUVERTS — POSSESSIONS

Ports ouverts. Ports dont l'entrée est libre au commerce de toutes les nations, pourvu qu'elles payent les droits de douane prescrits par les règlements.

Port permis. Les gens de mer ne peuvent rien charger sur le navire dont ils font partie, sous quelque prétexte et quelque dénomination que ce puisse être, s'ils n'en ont reçu l'autorisation spéciale de l'armateur. Mais cette prohibition ne s'étend pas aux effets qui leur appartiennent et qu'on appelle le coffre, on portée des matelots , ou encore Port permis. On tolère qu'ils placent dans ce coffre, autant qu'il peut en contenir, des marchandises et objets autres que les hardes et effets à usage : c'est ce qu'on appelle pacotille.

Le propriétaire qui livre et conlie les marchandises dites de pacotille pour les vendre, est nommé donneur, et celui qui s'en charge , preneur à pacotille.

Ports [police des\ — Voir Consul. — Navire, — Pa-

Port aria. — Voir Alvara.

Porte ottomane ou sublime Porte. Dénominations par lesquelles on désigne, dans les relations diplomatiques et les traités publics, la cour et le cabinet du sultan t empereur ottoman. — Voir Titres des souverains. — Capitulations. — États. — Lois.

Portées des matelots. — Voir Port permis.

Porteur. Le Porteur est la personne valablement saisie d'une lettre de change ou d'un billet à ordre. — Voir Endossement.

Portion virile. — Voir Virile.

Portugal. — Voir Colonies, — Congrès de Vienne. — États. — Lois. — Révolutions.

Positif. Droit Positif : celui qui est établi par les lois des hommes. — Voir Droit des gens.

Possessions. — Voir Colonies.

574 POSSESSION D'ÉTAT — FOSTES

Possession d'état. Ensemble des faits qui établissent des rapports de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle prétend appartenir.

Possession. Titres de Possession réelle ou Active. — Voir Titres de souverains.

Possession précaire. C'est celle qui s'exerce à tout autre titre que celui de propriétaire : telle est celle du fermier, de l'usufruitier.

Possessoire. — Voir Pétiloirè.

Action qui a pour but d'établir ta possession d'un bien dont on ne jouit pas ou dont on ne jouit pas sans trouble : elle s'appelle réintégrale , quand elle a pour but de faire réintégrer quelqu'un dans la possession : elle est dite complainte, lorsqu'elle tend à faire cesser le trouble.

Postes. Depuis trente ans les gouvernements européens ont conclu des conventions diplomatiques qui ont pour but d'assurer le transport (entre ou à travers leurs territoires) de la correspondance, des journaux et des échantillons de marchandises : nous indiquerons les actes les plus récents de cette nature.

France et Pays-Bas, traité de 1817.

— et Bade, traité de 4 827.

— et Suisse, traité de 1829.

— et Grande-Bretagne, traité de 4 833 , 1836,

4 839 et 1843.

— et Belgique, traité de 4836 et 4 844.

— et Pays-Bas, traité de 4 836.

— et Saint-Siège, traité de 4 838.

— et Sardaigne, traité de 4 838 et 4 840. Belgique et Pays-Bas, traité de 4 839.

Deux-Siciles et France, traité de 4 842. Autriche et Russie, traité de 4 843.

— et France, traité de 4 843, etc., etc. La Prusse à également conclu plusieurs conventions postales , tant avec la Russie qu'avec les gouvernements limitrophes de son territoire.

POSTLIMINIE — POUND 575

Postliminie (droit de). Le droit postliminaire, ou de Postliminie , relativement à la guerre, est le droit en vertu duquel les choses prises par l'ennemi sont remises dans leur premier état, quand elles reviennent à la nation à laquelle elles appartenaient. Le butin fait par les soldats ne jouit point de ce droit, en raison de la difficulté de reconnaître les choses mobilières enlevées; cependant, par la raison contraire, on excepte les cas où les chosemobilières seraient reprises aussitôt après avoir été enlcvéas. Sur mer, cette circonstance est nommée le droit de recousse : les bâtiments et marchandises reprises sur l'ennemi dans Us vingt-tjuatre heures retournent a leurs propriétaires. (Voir Propriétés appartenant à l'ennemi. — Actes du gouvernement ennemi pendant la conquête. Propriétés appartenant à l'ennemi, et aux habitants du pays conquis et reconquis.)

Postulation. En procédure c'est le droit de certains officiers ministériels (les avoués), de solliciter jugement, c'est-à-dire de postuler devant les tribunaux.

Poudres (conspiration des). Cette conspiration, tramée par les catholiques contre Jacques l r, roi de la Grande- Bretagne, avait pour but de faire sauter le roi et les membres des deux chambres, au moven d'une mine pratiquée sous le parlement . au moment où le cortège s'y rendrait, le 5 novembre 4 603; et de proclamer reine la lille de Jacques, en déclarant la religion catholique la religion dominante. Une lettre anonyme, écrite par l'un des conjurés à l'un de ses amis , membre du parlement, qu'il suppliait de ne pas se rendre à la séance du 'j . mit sur la voie de la conspiration : parmi les conjure > figurait le recteur des jésuites.

Poulies. — Voir Agrès.

Pound (Pund, Pfund). C'est, dans certains pays, le poids d'une livre; c'est aussi, dans la Grande-Bretagne , le nom donné à la monnaie d'or ou livre sterling (voir Penny. — Livre sterling.); en Russie, c'est un poids