POUPE — POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

de quarante livres russes ou 4 6 kilo 3,720; Pfund est le nom allemand de la livre ou demi-kilogramme.

Poupe. Arrière, ou gaillard d'arrière du navire. — Voir Arrière. — Mâture. — Navire. — Honneurs rendus aux consuls.

Pourpre. — Voir Nobilis homo.

La Pourpre désigne , au figuré , la royauté , et la magistrature dans les cours souveraines de justice : par l'expression de Pourpre romaine, on désigne le cardinalat. — Voir Blason.

Poursuites. Ce sont tous les actes qui ont pour but immédiat de forcer l'accomplissement d'une obligation. Les Poursuites interrompent la prescription. — Voir Prescription.

Pourvoi. C'est l'acte par lequel (en France) , on attaque devant la cour de cassation les jugements et arrêts rendus en dernier ressort, et que l'on argue de violation de formes ou d'infraction à la loi.

Le Pourvoi en grâce est l'acte par lequel un condamné fait un appel à la clémence du souverain pour obtenir soit la remise de sa peine , soit une commutation.

Pouvoir. C'est le droit , ou la faculté d'agir pour un autre : de là, le fondé de Pouvoirs. En jurisprudence, Pouvoir signifie capacité : le mineur n'a pas Pouvoir de tester, ni la femme d'agir en justice sans l'autorisation de son mari.

Dans la chambre des députés , en France , on appelle la vérification des Pouvoirs, à l'ouverture de chaque session ou de chaque législature, l'examen qui a lieu au sujet de l'élection de chaque député, afin de reconnaître si elle ne présente aucune irrégularité, et si le député nommé a l'âge voulu et paye le cens requis par la loi.

Pouvoir exécutif. — Voir État exécutif. — Gouvernement. — Souverain.

Pouvoir discrétionnaire. — Voir Discrétionnaire.

POUVOIR JUDICIAIRE — PRATIQUE 577 Pouvoir judiciaire. — Voir Tribunaux. — Cour. —

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Pouvoir législatif. — Voir État. ~ Gouvernement. — Législatif. — Assemblées législatives. — Souverain.

Pouvoirs ou pleins pouvoirs des négociateurs. — Voir Pouvoirs. — Ministre public. — Lettres de créance. — Négociation. — Missions diplomatiques.

Pragmatique. Édit d'un prince , rendu avec le consentement des grands de l'état; règlement en matière ecclé siastique.

Pragmatique sanction. Deux Pragmatiques sont particulièrement désignées sons ce nom dans l'histoire de France : l'édit de Saint-Louis, en 1268, qui régla les droits des collateurs et patrons des bénéfices , au moment où ce prince partit pour une seconde croisade; et le recueil formé en janvier 4 438, sous le roi Charles VII, des règlements du concile de Bâle. Le concordat conclu , en 4 515, antre François Ier et Léon X , remplaça ces Pragmatiques.

En Allemagne on connait sous le nom de Pragmatique sanction l'acte ou testament par lequel l'empereur Charles VI assura sa succession à sa fille Marie-Thérèse , et qu'il réussit avec tant de difficultés à faire reconnaître et accepter par les autres états, ce qui n'empêcha pas que la guerre éclata après sa mort.

On donne aussi le nom de Pragmatique sanction au décret royal du S 9 mars 4 839, par lequel le roi d'Espagne Ferdinand VII a fait passer la couronne à sa fille la reine Isabelle.

Prairial. Neuvième mois du calendrier républicain français , du 20 mai au 4 9 juin.

Pratique (libre). On entend par libre Pratique, ou admission à fiore Pratique , la permission accordée au capitaine d'un navire par l'autorité compétente , dans le port où il se présente, de communiquer avec la terre et de décharger les marchandises qu'il porte à bord. Les pro-

578 PRÉALABLE — PRÉEMPTION

venances par mer ne sont admises à libre Pratique qu'après que leur état sanitaire a été reconnu par les autorités ou agents préposés à cet effet. Pour les provenances de pays sains, l'admission à libre Pratique suit immédiatement la vérification de l'état sanitaire du navire arrivé. Voir Patente de santé. — Quarantaine.

Préalable. Dans les assemblées délibérantes, invoquer la question Préalable, c'est demander que la proposition mise aux voix soit rejetée pour n'y plus revenir. — Voir Ordre du jour.

Préambule. Première partie d'une loi, d'une règlement, d'une décision , laquelle renferme les motifs qui ont déterminé l'adoption de la mesure. — Voir Préséance. — Titres des souverains.

Préambule des traités publics. — Voir Cérémonial diplomatique. — Traités publics.

Prébende. Bénéfice ou portion de bénéfice d'un chanoine.

Précaire ou Precaria. Cédule ou acte de concession d'un bien fonds en usufruit : les Précaires, ou biens concédés à titre Précaire, furent l'origine de l'emphytéose. — Voir Possession précaire.

Préciput. C'est l'avantage que le contrat de mariage donne à l'un des époux (ou qui est accordé à l'un des héritiers d'une personne décédée, par donation ou testament), de prélever, avant tout partage et indépendamment de ses droits particuliers et personnels , une somme d'argent ou une certaine quotité de biens. — Voir le Code civil français, art. 94 9, 4 515 à 4549.

Préemption (droit de). Certaines marchandises sont frappées, à leur introduction dans divers pays, de droits ad valorem, c'est-à-dire de droits qui sont perçus en raison de la valeur des marchandises introduites. La valeur à déclarer en douane est celle qu'ont les marchandises à la frontière au moment de l'opération et avant la