PRÉFET

perception des droits. Si la douane a lieu de supposer la déclaration inexacte, c'est-à-dire que les marchandises

ont été mésestimées, elle peut (quand la loi du pays ou des Irailés spéciaux lui donnent cette faculté; les retenir en payant à l'importateur, outre la somme déclarée, une certaine indemnité , en général le dLvihnc en sus. Cette faculté de retenir les marchandises déclarées , moyennant payement, est ce qui constitue le droit de Péremption. Les employés des douanes qui veulent user du droit de Préemption, doivent, avant de s'y décider, s'attacher a vérifier la valeur déclarée par tous les moyens possibles, en se faisant représenter les factures originales et en supputant d'ailleurs les frais ultérieurs d'achat, tels que les droits de douanes étrangères, le transport ou le fret", l'assurance de mer, etc. Les traités de H87, entre la France et la Grandc-Hretaime, de 1827 et ta*x, entre le Brésil et le Danemarck, la Prusse, les Pays-Bas, les villes anséatiques, etc., hxent a dix pour cent de la valeur déclarée l'indemnité a remettre par la douane, dans le cas où elle userait de la l'acuité d'exercer le droit de Préemption. — Voir lie/action de droits.

Préfet, Préfecture. Fn France, une Préfecture est la charge d'un Préfet, dont la juridiction administrative embrasse un des qualrc-vini:t-six départements qui forment le territoire du royaume; a Home, on entend par Préfecture apostolique, la congrégation qui fournit des missionnaires pour les pays indolàtres.

La France compte, en sus de ses quatre-vingt-six Préfectures administratives, sept Préfectures dites maritimes, chargées spécialement, dans les arrondissements qui forment leur juridiction, de l'administration des affaires maritimes, de la surveillance des haines, etc. À Paris, il existe un Préfet pour l'administration du deparlement de la Seine, et un Préfet de police.

Dans chaque arrondissement (ou subdivision territoriale des départements), il existe un Sous-Préfet, dont l'administration relève de celle du Préfet du département.