PRÉSÉANCE

très publics). Les étals jouissent d'une personnalité morale ; chacun d'eux peut prétendre à tous les droits Qui dérivent de cette personnalité; leurs droits par conséquent sont égaux : ainsi le veut le droit des gens naturel ; mais le droit des gens positif et le droit conventionnel ont apporté des différences entre les états, sinon en ce qui touche à l'égalité des droits, les mômes pour tous au point de vue de leur indépendance, de leur régime intérieur, de la forme du gouvernement et des lois, du moins en ce qui concerne leur rang et leurs prérogatives extérieures. Au nombre de ces prérogatives, qui portent particulièrement sur le cérémonial, il faut signaler, en première ligne, les honneurs royaux : ils placent l'état qui en jouit au dessus de tous les autres souverains auxquels ils ne sont point accordés : ils donnent, dans les états monarchiques, l'usage de la couronne royale au souverain , lequel reçoit le titre de frère de la part des autres souverains jouissant, comme lui, des honneurs royaux, et a le droit d'envoyer des ministres publics du premier rang. Les empires , les royaumes , les grandsduchés souverains, l'électorat de Hesse et les grandes républiques jouissent des honneurs royaux. Les grandes nations ne se sont jamais entendues ou réunies en adoptant un statut général concernant le rang des états : l'usage a établi quelques doctrines fixes; des traités ont également réglé des droits réciproques entre les contractants. Par exemple, les souverains catholiques ont accordé la Préséance au pape, et le souverain pontife, en sa qualité de souverain temporel d'un état monarchique, se trouve en possession de la Préséance sur les souverains de la religion réformée , qui ne jouissent pas des honneurs royaux. D'un autre côté, les empereurs et les rois semblent avoir généralement adopté le principe de l'égalité du rang, entre eux. Enfin, divers traités ont renfermé la clause que le cérémonial des deux cours contractantes, entre elles, et à l'égard des ambassadeurs et autres ministres publics qu'elles accréditeraient l'une