PRISONNIERS DE GUERRE

De nombreux traités renferment des clauses concernant les Prises, les Reprises, leur admission ou non admission dans les ports, etc.; nous engagerons à consulter sur ces matières les traités conclus, en 4 778 , entre ' la France et les États-Unis, en 1783 et 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, en 4 797 , entre la France et le Portugal, en 4 824 , entre la Colombie et les États- Unis, en 4 827, entre le Brésil et la Grande-Bretagne, etc.

Lorsque des navires arrêtés par des bâtiments de guerre français , sous la prévention de piraterie ou de traite des noirs (en vertu des lois du 4 4 avril 4 825 et 4 mars 4 831 ), relâchent dans un port étranger, le consul doit pourvoir aux besoins de ces navires, sur la demande de l'officier conducteur. Si les navires sont hors d'état de prendre la mer, le consul doit faire constater l'innavigabilité , et faire procéder à leur vente, ainsi qu'au débarquement de la cargaison : les fonds provenant de la vente restent, à titre de dépôt, dans la caisse de la chancellerie, jusqu'à ce que les tribunaux compétents aient prononcé sur la validité de la Prise. Quant aux Prises qui ont lieu en temps de guerre , les dispositions de l'arrêté du 6 germinal an VIII (27 mars 4 800), restent en vigueur. (Ordonnance royale du 7 novembre 4 833.)

Prisonniers de guerre. Les lois de la guerre aussi bien que celles de l'humanité défendent de tuer, de maltraiter, ou de réduire en esclavage les prisonniers de guerre ; la loi des nations et l'équité s'opposent à ce qu'on les contraigne à entrer au service de l'ennemi qui les retient. Leur liberté peut leur être accordée moyennant une rançon, par l'échange réciproque, entre les états belligérants, ou sur l'engagement d'honneur qu'ils prennent de ne pas porter les armes pendant la durée de la guerre. S'ils manquent à cet engagement et cpi'iis soient faits prisonniers une seconde fois, il est rare que les simples soldats soient punis pour ce fait, mais les

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officiers sont soumis à une détention ou à une surveillance rigoureuse. — Voir Cartels. — Défense du pays. — Transfuges.

Les souverains et les princes de leur famille , que les événements de la guerre font tomber entre les mains de rennemi, sont traités avec tous les égards qui leur sont dus. Notre siècle ne présente qu'un seul exemple de souverain fait prisonnier de guerre : après la bataille de Leipzig, le roi de Saxe fut pris par l'armée de la coalition. Un prince de la famille royale de Prusse, fait prisonnier par les Français , pendant la guerre que termina le traité daTilsit, en 1807, fut conduit à Soissons. Chacun sait aujourd'hui quelle fut la destinée du grand homme qui , dans son malheur , réclama l'hospitalité de son ancienne ennemie : après six années de captivité sur un rocher, au milieu des mers , entouré de quelques amis fidèles , éloigné de tous les membres de sa famille, il est mort le 5 mai 4 821 : vingt ans plus tard, ses restes mortels, ces précieuses et illustres reliques de la gloire, ont été rendus à son pays.

Privilège. En jurisprudence c'est un titre à la préférence sur les autres créanciers, créé par la qualité même de la créance. — Voir Code civil, 2095àSH(H,et Codç de commerce, 549.

Privilèges ou Prérogatives et immunités. — Voir ces deux mots , ainsi que les titres Ambassadeur. — Caractère représentatif. — Hôtel du ministre public. — Lettres de créance. — Ministre public. — Préséance.

Privilèges consulaires. — Voir Consul.

Prix courant. — Voir Cours.

Procédure, Procès. C'est cette partie de la science du droit qui embrasse les règles à suivre quand il s'agit de faire prononcer par les tribunaux sur des contestations : elle se nomme civile, lorsque l'affaire concerne l'usage , la disposition, l'affermissement des propriétés, et l'état des personnes; elle est appelée criminelle, quand il v a