PROFIT MARITIME — PROPRIÉTÉ

Procureur général, tant ceux qui sont attachés à la cour souveraine ou cour royale, que ceux siégeant auprès des tribunaux de première instance ou d'arrondissement, soumis à la juridiction de ladite cour (les avocats généraux, les Procureurs du roi et leurs substituts).

Profit maritime. — Voir Emprunt à la grosse.

Progrès. Avancement vers le mieux. Les secousses politiques, les haines des partis, la mauvaise foi et la calomnie qui entravent et combattent les meilleures mesures par le seul fait qu'elles sont l'œuvre de tel ministre, sont les premiers obstacles au Progrès , cette plus grande masse de bien-être possible, que les hommes désirent atteindre. — Voir Missions.

Prohibition (ou système prohibitif). Défense d'importer ou d'exporter certaines marchandises : parmi celles-ci , il en est qui obtiennent quelquefois la faveur d'être placées dans les entrepôts jusqu'à la réexportation. — Voir Contrebande. — Douane (Visite de la). — Industrie. — Marchandises. — Port d'ertrepôt. — Transit.

Promesse. La Promesse précise, constatée, équivaut à une obligation positive.

Propriété. C'est le droit exclusif de posséder une chose, d'en user ou d'en disposer à son gré : elle est mobilière ou foncière. Ce droit a été établi pour le maintien de la paix entre les hommes : il a été un des principes de leur union, et, par suite, des progrès de la société. Le premier devoir de l'autorité instituée pour la conservation de la société , est de protéger la Propriété contre toute atteinte, empiétement ou usurpation : on y a pourvu par l'établissement des lois civiles. (Voir les Commentaires sur la législation anglaise, par Blakstone.) Mais l'état se saisit, à titre de déchéance, d'un domaine abandonné; il peut, en vertu des lois, et au moyen d'une indemnité , disposer des propriétés particulières , dans un but d'utilité publique; enfin dans les états soumis au régime féodal, et les fiefs étant réputés des aliénations