PROPRIÉTÉ

faites par l'état sous certaines conditions, l'état, comme ayant le domaine éminent, c'est-à-dire comme propriétaire originaire de toutes les terres placées en dedans des limites de l'état, prend possession de tout fief sans héritier. Vattel nomme ce privilège droit de majesté, comme inhérent à la souveraineté. — Voir Alien.

Propriété littéraire et artistique. Le 4 6 août 4 827 , le roi de Prusse a signé un ordre de cabinet, en faveur de la Propriété littéraire, à la suite duquel de nombreuses conventions ont été signées entre les états de la Confédération germanique : dix ans plus tard, une résolution de la diète germanique, en date du 9 novembre 4 837, contre la contre-façon, a donné une nouvelle garantie aux auteurs et aux éditeurs en Allemagne. Dans d'autres pays encore, des mesures ont été prises pour assurer aux auteurs la Propriété de leurs ouvrages et les fruits de leurs travaux : la France, notamment, a conclu, dans ce but, avec la Sardaigne, une convention diplomatique, qui a été signée le 28 août 4 843.

Propriété d'an navire. L'acte de Propriété, ou acte constatant la Propriété du navire, doit faire partie des documents qui sont remis au capitaine chargé de sa conduite. — Voir Papiers de bord.

Propriétés appartenant à l'ennemi. La guerre donne le droit de s'emparer des Propriétés de l'ennemi , en tant que le but de la guerre l 'exige, d'occuper ses provinces et d'y exercer les droits de la souveraineté, de faire flotter le pavillon victorieux sur les places de guerre dont on s'est emparé, et de raser les fortifications, de prendre possession des caisses publiques et des revenus de l'état, etc.; etc., mais les monuments publics, les palais du souverain et de sa famille, le mobilier, les bibliothèques publiques , les musées , sont généralement respectés. Le traité de paix réglera plus tard les restitutions et abandons. Quant au butin fait sur les armées, les vaisseaux de guerre et les corsaires, la Propriété en est