QUITUS — RADE

Quitus. C'est la quittance définitive accordée par le trésor public au comptable des deniers de l'état.

Quote-part, Quotité. C'est la part que chacun doit payer, ou toucher, dans une répartition faite au prorata, d'une dépense à supporter en commun, ou d'une somme à partager entre plusieurs. Par impôt de quotité on entend la quote ou cote de chacun des contribuables.

Quo warranto. [Jurisprudence anglaise.) WfU ou ordonnance qui autorise a faire des recherches, à prendre des informations sur le droit d'une corporation , ou d'un individu, à l'exercice d'une charge, à la jouissance d'un privilège.

It.

Rabais (adjudication au). Les fournitures et tra\aux que réclame l'administration publique sont adjugés, dans divers pays, au Rabais, c'est-à-dire qu'une fois le cahier des charges connu, l'individu ou la compagnie qui offre d'en exécuter les conditions au plus bas prix, devient l'adjudicataire.

Rachat 01/ Réméré. — Voir Pacte.

Rachat des Captifs. Les traités entre les nation chrétiennes et les états musulmans renferment de nombreuses stipulations concernant le Rachat des captifs. — Voir Rançon.

Rachat des navires capturés. — Voir Billet de rançon. — Navire. — Prises. — Visite de mer.

Rade. La Rade est une anfractuosité des côtes, plus large que celle qui forme un port; elle précède celui-ci en venant de la mer. — Voir Havre. — Port. — Quarantaine. — Territoire maritime.

Protection à accorder dans les Rades et sur les côtes,