RÈGLEMENT — RELACHE

Règlement. Tout acte qui apure un compte et constate la reconnaissance d'une dette.

Règlement d'avaries. — Voir Avaries.

Le Règlement d'avaries de mer est de deux natures , entre l'assureur et l'assuré, entre les divers intéressés au chargement et au navire.

L'action d'avarie n'est pas recevable, si elle n'excède pas i pour cent.

Nous engagerons à consulter sur ces matières le Répertoire de la théorie du droit commercial, par M. Gi-

RAUDEAU.

Règlement de compte. — Voir Compte courant

Réhabilitation. Elle fait cesser les incapacités qui résultaient de la condamnation, mais elle n'anéantit point celle-ci. Elle n'existe point, dans la loi française, pour la mémoire du condamné; elle n'est point usitée non plus par les banqueroutiers frauduleux , mais seulement pour les faillis. — Voir Faillite.

Reine. Ce titre souverain , qui n'est porté que par la souveraine réelle d'un pays, ou par la femme d'un roi, a été donné autrefois aux tilles des rois : dans les anciens actes elles sont qualifiées fréquemment regina, reyinœ. — Voir Lettres de créance. — litres et qualification. — Loi salique.

Reis-Effendi, ou chancelier et ministre des affaires étrangères de la Porte ottomane.

Relâche. — Voir Chargement.

Entrée d'un bâtiment dans un port, soit pour déposer une partie de son chargement, ou y recevoir quelques colis nouveaux, soit pour réparer une avarie, soit pour acheter des vivres, ou renouveler sa provision d'eau, soit pour déposer un malade ou un passager, soit enfin pour chercher un ah ri contre le gros temps ou la poursuite d'un ennemi.

Les cas de relâche sont connus sous le nom de simple relâche, et de relâche forcée.