SAISINE — SALUT DE MEK

marchandises prohibées , ou pour fausse déclaration. Les marchandises prohibées déclarées avec bonne foi sont renvoyées à l'étranger.

Saisine. Prise de possession d'une chose, de fait ou de droit.

Salaires des gens de mer. Gomment sont réglés les différends entre les gens de mer et le capitaine, touchant leurs Salaires. — Voir Engagement des gens de mer. — Gens de mer. — Gages.

Salaires des ouvriers. En matière de faillite, les Salaires des ouvriers doivent être assimilés aux gages des gens de service, et être classés parmi les créances privilégiées, lesquelles sont, avant tout, payées intégralement sur l'actif. (Législation française.)

Saliens ou Francs saliens. — Voir Salique.

Salique. — Voir Loi.

Salique (terre). C'était celle qui ne pouvait venir en partage à des femmes, parce que l'homme salique et noble, qui la possédait, était obligé de rendre service militaire personnel au roi. En terre salique (disait la loi) aucune portion d héritage ne revient à la femelle. La loi Salique est regardée comme une des lois fondamentales de l'état, sous le rapport de la succession à la couronne : elle a reçu son application depuis 4 346, à la mort de Louis-le-Hutin.

Salut de mer. On appelle Salut de mer les honneurs rendus par des vaisseaux naviguant ou stationnaires , à d'autres vaisseaux , à des personnages d'un certain rang , on à des ports , châteaux forts et forteresses. Les navires marchands doivent le salut aux vaisseaux de guerre : ils saluent par le canon (les coups en nombre impair), par trois salves de mousqueterie , par les voiles, en calant les huniers, par le pavillon, en Pembrassant ou en le baissant, ou, enfin, par la voix, selon l'état d'armement desdits navires marchands, ou l'état de la mer. Le salut