TRANSFERT — TRANSPORT

Les autres étrangers, tels que les artistes, les ouvriers, les marchands en détail, les artisans, les domestiques, les enfants qui naissent sur le territoire espagnol, les individus entrant par mariage dans une famille indigène, etc., sont considérés, par la cédule royale du 8 mars 4 716, comme Espagnols, sous les titres de vecinos, avecindados ou domiciliados.

Les autorités espagnoles ont toujours essayé de prélever les impôts et même les emprunts extraordinaires sur les étrangers qualifiés Transeuntes, ou non domiciliés : mais les réclamations faites contre cette prétention par les divers ministres publics étrangers ont été écoutées et admises par le gouvernement espagnol , qui y a toujours fait droit. — Voir le Guide des droits civils et commerciaux des étrangers en Espagne, par Lobé.

Transfert. C'est un mode de cession , particulier aux actions sociales. Il diffère du transport en cela surtout qu'il est de sa nature sans autre garantie que celle de l'existence de la chose cédée au moment de la cession.

Transfuges ou déserteurs. Les Transfuges et déserteurs sont quelquefois incorporés dans l'armée qu'ils sont venus joindre; mais s'ils sont repris, ils ne jouissent point des prérogatives des prisonniers de guerre. — Voir Prisonniers de guerre. — Défense du pays.

Transit. On appelle Transit la faculté de transporter, de l'étranger, en empruntant un territoire intermédiaire, certaines marchandises. Le Transit est sujet à des droits et à des formalités de douane, et la faculté de transiter des marchandises est souvent stipulée par les traités de commerce et de navigation. — Voir Plombs. — Plombage.

Transitus innoxius. — Voir Passage des troupes. — Limites.

Transpadane. — Voir Cisalpine. — Républiques.

Transport. — Voir Commerce. — Courtiers. — Fret. — Postes. — Subrogation.

Le Transport est, en jurisprudence, l'acte par lequel se réalise la cession des créances ou des droits incor-