‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 532 sur 560 · TREMB LEURS — TRÊVE DE DIEU · texte numérisé non relu

TREMB LEURS — TRÊVE DE DIEU

porcls. Il ne diffère de la vente qu'en ce que la vente s'applique plutôt aux choses matérielles et saisissantes (meubles et immeubles), et le transport plutôt aux choses immatérielles , comme dos droits résultant d'un titre, d'une invention, d'une idée. (Code civil français, art. i 689 et suivants.) — Voir Transfert.

Trembleurs. — Voir Quakers.

Trente. — Voir Concile.

Trêves. — Voir Armistice. — Défense du pays.

D'après ce que nous avons dit au titre armistice, les Trêves entraînent une cessation complète des hostilités , tout en maintenant la position des armées in statu quo. Elles peuvent être à long terme , ou indéfinies : la convention qui en détermine la durée et les conditions doit être ratifiée, et publiée sans retard. Si, pour la sûreté de la Trêve, des places fortes ont été livrées de part et d'autre, elles sont restituées au moment où la Trêve expire. La Trêve n'est point rompue, d'ailleur6, par des entreprises contraires que se permettent des particuliers; mais si ces entreprises ont été autorisées par le gouvernement, ce que 1 on peut admettre si elles ne sont pas immédiatement arrêtées et punies par lui, elles peuvent être considérées comme une rupture de fait. Les conventions de Trêve doivent être rédigées avec précision et clarté : il importe beaucoup, en effet, qu'elles ne puissent donner lieu à aucune interprétation fausse.

En 4 609, l'Espagne et les provinces des Pays-Bas ont conclu une Trêve ou armistice général pour douze ans ; en 4 684, la France et l'Autriche signèrent un traité de cette nature pour vingt ans. — Voir Capitulations (ou Traités avec la Porte ottomane).

Trêve de Dieu (Trevia Dei) ou paix de Dieu. Elle fut promulguée, en 4 041, par tout le clergé : elle voulait qu'on fût en paix du mercredi matin jusqu'au lundi soir de chaque semaine : les princes se soumirent aux ordres

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