ACQUÊT — ACQUIT A CAUTION

vendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises ea œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage, sont actes de commerce. — Voir Denrées. — Marchandises.

Acquêt Acquisition d'immeubles faite pendante la communauté des époux. — Voir Communauté. — Conquête. — Mariage.

Acquiescement. C'est l'acte par lequel une partie consent à l'exécution d'un titre jusque-là contestable : il entraîne la renonciation à tous les moyens par lesquels cette exécution pouvait être entravée. Il est exprès ou tacite, selon qu'il ait été formellement exprimé, ou que l'on peut l'induire d'un fait qui constate le consentement de la personne à laquelle on l'oppose.

Acquisition de territoire. — Voir Moyens d'acquérir.

Acquit. Reconnaissance écrite du payement opéré. — Voir Quittance.

Acquit (Droit dy). Il ne peut, généralement, être chargé ou déchargé aucune marchandise, sans la permission des préposés de la douane du pays (voir Permis); et le payement des droits de douane précède ordinairement cette opération. Le certificat délivré, destiné à constater que les droits ont été payés, s'appelle Acquit: cet Acquit est, dans divers pays, inscrit au tarif des droits de navigation.

Acquit à caution ou 4e précaution. Actes dont l'objet est d'assurer la libre exportation ou réexportation de certaines marchandises avec destination fixe, au moyen de la garantie donnée par le chargeur, qu'il justifiera , dans un temps déterminé, de leur arrivée au lieu indiqué.

Ces actes doivent recevoir une décharge au lieu d'arrivée (c'est-à-dire être visés par les autorités locales , ou par les consuls , du pays de provenance , dans les lieux où il en existe,) et être rapportés, dans le délai fixé, au port d'où les marchandises ont été expédiées. Si cette formalité est omise, la douane réclame les droits qu'au-