BÉNÉFICES — BIBLIOTHÈQUE

un droit nommé relief fou relegium,) au seigneur duquel ce fief relevait. — Voir Baro.

Huant aux bénéfices ecclésiastiques, ce sont des revenus, ou biens des églises, qui étaient accordés, pendant leur vie, à des laïques, a des comtes, et qui avec le temps ne furent plus donnés qu'à des clercs.

Bénéfices de droit [d'âge . de cession, etc.). Selon la loi française, l'homme âgé de 6TJ ans peut refuser la harge de tuteur; il peut se faire décharger de la tutelle à 70 ans, s'il l'a acceptée, avant ou après 65 ans. Passé 70 ans, il n'est plus sujet à la contrainte par corps, en matière civile. Le failli peut conserver sa liberté en faisant cession de tout ce qu'il possède; un homme, en acceptant une succession sous bénéfice d'inventaire, n'est obligé de payer les dettes de la succession que jusqu'à la concurrence de sa valeur constatée.

Besoin. On entend par cette expression de jurisprudence commerciale, l'indication donnée par le tireur d'une lettre de change ou l'un des endosseurs, d une tierce personne chargée, à défaut d'acceptation et de payement île la part de l'individu sur lequel la lettre de change a été tirée, d'accepter ou de payer pour le compte de celui qui a mentionné le Besoin, lequel est exprimé comme il suit,

<iu bas du billet : «au besoin chez Mr rue ... à ... pour

le compte de Mr. N...» Les protêts faute d'acceptation ou de payement doivent, dans tous les cas, être faits au domicile de l'individu sur qui la lettre de change esl tirée.

Bibliothèque diplomatique, ou choix restreint des ouvrages à consulter.

Droit des gens.

Hugo Grotius, De jurebelliet pacis. Traduction française

par A. Jeudi Dugour. Paris, 1792, en 2 vol. in-8. Sam. Puffendorff , De jure naturœ et gentium. Traduit

par Barbetrac 2 vol. in-4.

Wolff, Jus gentium methodo scientifica pertractum. Halle,

4749. in-4.

Wolff. Inslitutiones juris nalurœ et gentium. Traduction

française de Eue Luzac. in-8.

Moser (J. J.) Versuch des neuesten europàischen Vôlker-

rechts, in Frieden und Kriegszeiten , vornehmlich am

Staatshandlungen. 1780. 4 2 vol. in-8.

Martens (G. F. de) Einleitung in das positive europàische

Volkerrecht. 4 796. in-8.

Schmaltz (Tu.) Europ'disches Volkerrecht, traduit en

français en 4 823 par le Cte. de Boum. in-8. Vattel. Le Droit des gens, ou principes de la loi naturelle.

4 830. nouv. édition.

Mably (de) Le Droit public fondé sur les traités jusqu'en

4740. 5e édit. 4 792. 3 vol. in-8.

Burlamaqui. Principe du droit de la nature et des gens.

revu par Dupin. 4 830. 3 vol. in-8.

Martens (G. F. de) Précis du droit des gens moderne de

l'Europe. 4 824. 3e édit. in-8.

Courvoisier. Éléments du droit public. 4 792. Reyneval (Gérard de) Institutions du droit de la nature

et des gens.

Gondon d'Assom. Du droit public et du droit des gens. 4 808. 3 vol.

Kluber. Droit des gens moderne de l'Europe. 4 8 4 9. Droits et lois maritimes et commerciales.

Azuni (D. A.) (traduit en français par Digeon). Système universel des principes du droit maritime de l'Europe.

Rayneval (Gér. de) De la liberté des mers. 4814. 2 vol. in-8.

Martexs (G. F. de) Lois et ordonnances des diverses puissances européennes concernant le commerce, la navigation et les assurances depuis le milieu du 47e siècle. 4 802. in-8.

Pardessus. Collection des lois maritimes autèrieures au XVIII siècle. 4 828. 2 vol, in-4. — Renfermant le droit maritime des Rhodiens, — un extrait des assises de Jérusalem, — les Rooles ou jugements d'Oleron, — les jugements de damme ou lois de Westcapelle, — les coutumes d'Amsterdam , d'Enchuysen et de Sa-

veru, — le droit maritime de Wisby, — le Consulat de la mer, — le Guidon de la mer, — et de droit maritime de la ligue anséatique.

Pardessus. Cours de droit commercial. 4846. 4; vol. in- 4.

Gullaumix. Dictionnaire du commerce et des marchandises, publié, en 4 839, par divers professeurs, économistes, hommes de loi, etc., sous la direction de M. Guillaumin.

Ouvrages sur les droits, privilèges et fonctions des

mmistres publics. \

(Consulter les ouvrages déjà nommés de Martexs, Kll-

ber , Rayxeval, etc.)

Le Parfait ambassadeur, par de Vexa et de Ccxiga, traduit de l'espagnol par Laxcelot. 1709.

Les Droits des ambassadeurs et autres ministres publics, par Ulich. 4 731.

U Ministre public dans les cours étrangères, ses fonctions et ses prérogatives, par J. de la Saurait de Frax- OIESXAY. 1742.

L'Ambassadeur et ses fonctions, par A. de Wicqlefort. 2 vol. 4 746. 5e édition, suivi du Juge compétent des ambassadeurs, par Bïxkershock (traduit du latin par Barbeyrac) , et des Mémoires sur les rangs des souverains et des ministres, par Rousset.

Guide diplomatique, par Charles de Martexs. 1832. t vol. iu-8.

Causes célèbres du droit des gens, par le même. 1827. t vol. in-8.

Nouvelles causes du droit des gens, par le même 4 843. 2 vol. in-8.

Ouvrages sur les Consuls. — Voir Au titre Consul.

Mémoires historiques et histoire.

Mémoires et actes authentiques relatifs aux négociations

qui ont précédé le partage de la Pologne. 4 84 0. Ossat ( card. d' ) Lettres, mémoires et négociations à la

cour de Borne. 4 773. 5 vol.

Saint-Simon (duc de) Mémoires complets sur le siècle de Louis XIV et la Régence. 4 828.21 vol.

Torcy (marquis de) Mémoires pour servir à ï histoire des négociations depuis la paix de Ry s wick jusqu'à celle d'Utrecht. 4 757 3 vol.

Walpole (Robert). Mémoires et rapports du comité secret, touchant les négociations de la paix d'Utrecht.

Schoell. Actes du Congrès de Vienne. 4 84 5.

Kluber. Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des Wiener Congresses.

Lud. Luder. Diplomatisch. Archiv fur Europa. 4 8 4 9. 4 vol.

Kluber. Acten des Wiener Congresses. 4 84 5 à 4 849. 8 vol.

Chateaubriand. Congrès de Véronne.

Viennet. Histoire des guerres de la révolution. 4 828. 4 vol.

Frédéric h. Mémoires pour servir à l'histoire de Brandebourg. 4 754.

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France jusqu'au 45e siècle, par M. Guizot. 4 830. 3 4 vol.

Mémoires écrits à Saint-Hélène sous la dictée de Napoléon, publiés par le comte de Montholon et le général Gourgaud. 4 828. 8 vol.

Mémoires sur la Révolution, le Consulat et l'Empire, par le comte de Montlosier. 4 829. 6 vol.

Mémoires de M. de Bourienne sur Napoléon, etc. 4 830. 4 0 vol.

Mémoires de M. Fleury de Chaboulon sur le retour de Napoléon en 4845.

Mémoires de M. le barom Fain, rédigés par ordre de Napoléon, etc. 4 828. 5 vol.

History of England by Dav. Hume, continuée par Smollet, Adolphus et Ackin. 4 829. 20 vol. Traduite en français par Campenon. 4 829. 24 vol.

Collection de mémoires relatifs à la révolution d'Angleterre, publiés et traduits par M. Guizot. 4 824. 25 v.

Histoire de la république de Venise, par M. Daru. 4 8*2. 8 vol.

Histoire du Danemarck, par Mallet. 4 758. 3 vol.

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, par Llorente. 4 84 9. 5 vol.

Considérations sur les causes de la grandeur et de la décadence de l'Espagne, par M. Semperé. 4 826. 2 vol.

Aperçu historique du changement de gouvernement en Espagne, par le comte de Toreno.

Essai historique sur la révolution d'Espagne, par le vicomte de Martignac. 4 832. Ouvrage que la mort prématurée de son illustre auteur a laissé inachevé.

Abrégé chronologique de l'histoire de France, par le président Hénault. 4 768, continué jusqu'en 4 824.6 vol.

Histoire de France pendant le 4 8 e siècle, par Lacrbtelle. 4 825. 4 4 vol.

Histoire de France depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'en 4825, par l'abbé de Montgaillard.

Histoire de France depuis la restauration, parLACRETELLE. 4 830. 3 vol.

Histoire de France depuis le 48 brumaire jusqu'à la

paix de TUsit, par le baron Bignon.

Histoire de la révolution française, par M. F. A. Mignet.

1828. 2 vol.

Histoire de la révolution française, par M. Thiers. 4 828.

4 0 vol.

Histoire du consulat et de l'empire, par M. Thiers. 4 845.

5 vol. ont paru.

Histoire de Vile de Malte, par M. Miège, consul de France

à Malte en 4 832.

Histoire abrégée des Pays-Bas jusqu'à la paix de 4845,

par V. Kampen. 4 828. 3 vol.

Histoire générale de la Belgique, par Dewez. 4 828. 7 vol. Histoire de l'anarchie de Pologne, par Rulhières. 4 807.

4 vol.

Histoire des trois démembrements de la Pologne, par le comte Ferrand. 4 820. 8 vol.

Histoire de la Pologne avant et sous Jean Sobiesky, par M. Salvandy.

Histoire générale du Portugal jusqu'à la régence de Don Miguel, par le marquis de Fortia d'Urban et M. Miellé. 1830. 10 vol.

Tableau des relations politiques du Portugal, par le comte de Santarem, traduit en français par àlvarès d'Andrada. 18 29.

Histoire de Russie, par Karamsin (traduit en français par MM. Thomas, Jauffret et de Divoff). 1826. 12 vol.

Documents pour servir à l histoire des relations diplomatiques de la Russie, etc. publiés par ordre du ministre des affaires étrangères. 1823. 2 vol.

La Russie en 4859, par M. de Custine.

Tableaux historiques, chronologiques, etc., de l'empire de Russie, par Weydemeyer. 1828. 16 tableaux.

Geschichte von Schweden, par E. G. Geijer, traduit en allemand par Sulzbach. 1826. 2 vol.

Mémoires pour Servir à l'histoire de Charles XIV Jean, roi de Suède et de Norivége, par Coupe de Sajxt-Donat et le baron de Roquefort. 1820. 2 vol.

Histoire des Suisses, par Mallet du Pan. 1803. 4 vol.

Geschichte des osmanischen Reichs, etc., par Hammer, 1827. 5 vol.

Mémoires sur les Turcs, par de Tott. 1785. 2 vol.

Histoire de la régénération de la Grèce, etc., par Por queville. 1825. 4 vol.

Histoire de la révolution de la Grèce, par Soutzo. 1829.

Résumé historique des établissements européens dan fi les Indes orientales, par Merault. 1825.

Histoire du Brésil, par Alph Beauchamp. 1815. 5 vol.

Histoire générale de l'Amérique, par Tourton. 1 770. 14 v.

The history of the rise and progress of the United-States of North- America, till the british révolution in 4788, by J. Graham. London 1827.

Chronological history of the West-Indies, by Thom. Southey. 1827. 3 vol.

L'Europe pendant la révolution française, par ( Iapefigie.

Les Diplomates européens, par le même.

Histoire de la Restauration, par le même.

Histoire des Croisades, par Michaud. 4 825. 26 vol.

Histoire du 1 6e siècle, par David Durand. 4 vol.

Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française

jusqu'à la fin du règne de Louis XVI, par Flassan,

7 vol.

Théorie des révolutions, par Ferrand.

Esprit de l'histoire, par le même.

Cours diplomatique, ou tableau des relations extérieures

des puissances de l'Europe.

Cours d'histoire, par M. Guizot. 1830. 6 vol. L'Europe et ses colonies, par M. de Beaumont. 1822.

2 vol.

Geschichte der europaischen Staaten seit dem Frieden von Wien, von Blchholz. 1829.

Biographie universelle. 52 vol. ( f 8 M à 1829.)

Conversations— Lexicon. 1830. 12 vol.

Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de Vempire d'Occident jusqu'à 4789, par F. Schoell.

Atlas historique, généalogique, chronologique, etc. de

Le Sage (comte de Las Cases).

AUgemeine Weltgeschichte, von C. F. Becker. 1829. 1 4 v. La vraie et parfaite science des armoiries, par le comte

de Magny. Paris 1845.

Le Livre d'or de la noblesse, par le même.

Histoire des Traités publics.

Koch. Abrégé de l'histoire des traités de paix depuis lu

paix de Westphalie. 4 vol. 1797.

Schoell. Histoire abrégée des traités de paix entre les

puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie.

184 8. 4 5 vol.

Kluber. — Voir Mémoires historiques.

Économie politique.

De l'Esprit des lois, par Montesquieu. 2 vol.