BIENS FONDS — BILAN

Observations sur l'esprit des lois, par Dupix. 1818.3 vol. Théorie de l'économie politique, par Ganilh. 1815. 3 vol. De la Richesse commerciale, etc., par S f monde de Sis-

MONDI. 1803. 2 vol.

Traité d 'économie politique, par J. B. Sat. 1826. 3 vol. Nouveaux principes d'économie politique , par Simon de

de Sismoxdi. 1 827.

Des systèmes d'économie politique, par G a. ml h. 1 820. 2 v. Adam Smith. Traduit en français par Germain Garnier.

1809. 3 vol.

Mac-Culloch, professeur d'économie politique à Londres.

Recueils de traités publics. — Voir Recueils.

Biens fonds ou fonciers. — Voir Immeubles. — Aubaine. — Alien. — Cession de territoire. — Délai. — Successions. Sujets mixtes.

Biens nationaux. C'est ainsi que furent désignés , à l'époque de la révolution française de 1789, les biens que l'état confisqua au clergé, aux nobles, aux émigrés, pour les faire vendre à son profit.

Biens patrimoniaux. Biens qui proviennent de l'bérilage paternel.

Bienséance. Les lois de la Bienséance en ce qui concerne les usages , les mœurs , les personnes , les temps , les lieux , l'opinion publique , les usages et les préjugés nationaux, doivent être observés par les ministres publics : le respect qui est dû à leur caractère, leur dignité personnelle, la considération et l'estime publiques dont ils doivent désirer de se voir entourés , s'accroîtront d'autant plus qu'ils se montreront eux-mêmes observateurs plus fidèles des lois de la Bienséance. — Voir Conduite du ministre public.

Bilan. — Voir Avoir.

On appelle Bilan, l'état de situation active et passive du failli , avec tous les renseignements capables d'éclairer sur les causes et sur les circonstances de la faillite ; c'est de sa sincérité que dépend souvent le sort du failli.