ACTE FINAL DES CONFÉR. — ACTE DE NAVIGAT

Acte final des conférences ministérielles tenues à Vienne, en date du 4 5 mai 4 820. II a complété l'organisation de la Confédération germanique.

Acte de navigation de la Grande-Bretagne. Rédigé par Cromwell, cet acte ne fut publié que le 23 septembre 4660 , dans la douzième année du règne de Charles II. Il interdit aux bâtiments étrangers de conduire dans les ports de la Grande-Bretagne, d'autres produits que ceux des pays auxquels appartiennent ces bâtiments.

Mais ce principe, auquel il avait été parfois dérogé, en faveur de plusieurs états, a subi, depuis quelques années, des modifications remarquables; on pourra s'en convaincre en lisant, particulièrement, les traités conclus avec la Prusse en 4 824, avec la France en 4826, avec F Autriche en 4 829.

Une loi rendue le 28 août 4 833 (Acte de la troisième et quatrième année de Guillaume IV), règle, chap. xlix, le commerce des colonies. Le commerce direct entre le royaume-uni et ses colonies est réservé aux seuls bâtiments nationaux; mais des ports francs sont ouverts (section 2) au commerce étranger. Plusieurs objets entrent en franchise de droits , et un tarif spécial pour l'importation existe pour les colonies , ainsi qu'une liste des marchandises dont l'entrée est prohibée ( section 9 ). Il existe aussi quelque drawback (section 4 5); enfin plusieurs ports sont déclarés ports d'entrepôt (section 36).

L'ouvrage publié par Selden, sous le titre de Mare clausum, contient un acte solennel du règne d'Édouard Ier, duquel il résulte que l'Angleterre s'attribuait l'empire des mers qui l'environnent jusque sur la côte opposée.

L'Acte de la quatrième année du règne de Georges HT, et la loi du 28 août 4 833, de la quatrième année de Guillaume IV, ont posé, sur ce point, des limites plus justes et plus raisonnables, en n'étendant la souveraineté qu'aux eaux des lies britanniques et jusqu'à la distance d'une lieue des côtes baignées par la grande mer. (L'Océan, la mer d'Allemagne, etc.)