CÉDULE — CÉLESTE EMPIRE

ou aux édits et règlements maritimes. On peut consulter notamment, à ce sujet, les traités signés par la France en 1800, avec les États-Unis, et, de 1632 à 1786, avec le royaume de la Grande-Bretagne (Recueil des traités de MM. d'Hauterive et de Cussy). — Voir Armateur. — Dommages.

Dans divers pays, les étrangers doivent, avant de commencer une action devant les tribunaux, déposer une Caution ou somme destinée à couvrir les frais de procédure. — Voir Judicatum solvi.

Cédule. C'est un billet sous seing privé par lequel on se reconnaît débiteur d une somme; c'est aussi le nom que portent certaines ordonnances signées par les rois d'Espagne.

La Cédule de citation est l'acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.

L'interruption de la prescription se fait par Cédule, expression qui comprend toute sorte d'écriture privée, de quelque manière que soit exprimé l'aveu de la dette.

Cellamare (Complot ou conjuration de). L'histoire a donné ce nom au complot qui fut ourdi, au commencement du 18e siècle, contre le Régent de France, le duc d'Orléans, à l'instigation du cardinal Alberoni, ministre du roi d'Espagne. Il était conduit par le prince de Cellamare, grand d'Espagne, ambassadeur du roi Philippe V, à Paris. Il s'agissait d'arrêter le jeune roi XV et le Régent ; de convoquer les États-Généraux du royaume, et de soumettre la France au sceptre espagnol. Le complot fut découvert par un nommé Buvast, que l'ambassadeur d'Espagne employait à des copies : cet homme alla tout révéler au cardinal Dubois. — Voir Causes célèbres du droit des gens publiées par le Bn Charles de Martens, t. I, p. 139, où l'on trouve relatés tous les détails de cette affaire.

Céleste Empire. Cette expression et encore employée pour désigner l'empire Chinois.