CONFISCATION

On a très-bien remarque dans le Dictionnaire encyclopédique , à l'article Confi catt< n , que le fisc soit public, soit royal, soit seigueurial , soit impérial , soi' déloyal , était uu petit panier de jonc ou d'osier, dans lequel on mettait autrefois le peu d'argent qu'on avait pu recevoir ou extorquer. Nous nous serions, aujourd'hui de sacs; le fisc royal est le sac royal.

Ces", une maxime reçue dans plusieurs pays de l'i urope, que qui confisque le corps confisque les biens. Cet usiige est surtout établi daus 'es pays où la coutume tient lieu de loi; cl une famille entière est punie dans tous les cas pour la laule d'un seul homme.

Confisquer le corps n'est pas mettre le corps d'un homme dans le panier de sou seigneur suzerain; c'est, daus le langage barbare du barreau, se rendre maître du corps d un citoyen, soit pour lui ùter la vie, soit pour le condamner a des peines aussi longues que sa vie : ou s'empa:c de ses biens si ou le fait p rir, ou s'il évite la mort par la fuite.

Ainsi, ce n'est pas assez de faire mourir un homme pour ses fautes, il faut encore faire mourir de faim ses enfans.

La rigueur de la coutume confisque dans plus d'un pays les biens d uu homme qui s'est arraché volontairement au\ misères de celte vie ; et ses enfans sont réduits à la mendicité parce que leur père est mort.

THILOSOPHIQU.

Dans quelques provinces catholiques romaines, on condamne hux galères perpétuelles, par une sentence arbitraire, un père de famille (a) , soit pour «voir donné retraite chez soi à un prédicant, soit pour avoir écoute* son sermon dans quelques caverucs ou dans quelque désert : alors la femme et les cnfâus -sont réduits à mendier leur pain.

Cette jurispiudcticc , qui consiste à ravir la nourriture aux orphelins, fut inconnue dans tout le temps de ta république romaine. Sylla l'inîroduriit dans se» jj proscriptions, li faut avouer qu'une rapine inventée par Sylla n'était pas un exemple h suivre. Aussi e. tte loi. qui semblait u'élrc dictée que par l 'inhumanité a: l'avarice, ue fut suivie ni par César, ni par le bon cm pereur Trajan, ni par les Aulonins. dont toutes Ic.s nations prononccnl encore le nom avec respect et avec amour. Enfin, sons Justinieii, la confiscation n'eut lieu que pour le crime de lèse - majesté. Comme ceux qui en étaient accusés étaient pour la plupart de grands scieur, , il semble que Justînien nordonn:, la confiscation que par avavice.ll semble aussi qu> dans les temps de l'anarchie féodale, les princes c: les seigneurs des terres étant très-peu riches, cherchassent a augmenter leur trésor par les condamnations de leurs sujets, et qu'on voulut leur faire un revenu du crime. Les lois chez eus étant arbitraires, et la jurisprudence romaine ignorée, les coutumes ou bizarres ou cruelles prévalurent. Mais aujourdhui que la puissance des souverains est fondée sur des richesses immenses et assurées, leur trésor n'a pas besoin de s'enfler des faibles débris d'une famille malheureuse. Ils sont abandonnés pour l'ordinaire •u premier qui les demande. Mais est ce a un citoyen a s'enoraisscr des restes du sang d'un autre citoyen?

La confiscation n'est poi.it admise dans les pays où le droit romain est établi, excepté le ressort du parlement de Toulouse. Elle ne l'est point dans quel ques pays contumiers, coreme le Bourbonnais, le Berry, le Maine, le Poitou, la Bre'agnc, où au moins elle respecte les immeubles. Elle était établie autrefois à Calais , et les Anglais l'abolirent lorsqu ils en furent les maîtres. Il est ass'v. étrange que les habitant de la capitale vivent sous une Ici plus rigoureuse que ceux de ws petites villes : tant il est vrai que la jurisprudence a clé souvent établie au hasard , sans régularité, sans uniformité, comme on bâtit des chaumières dans un village !

Voici comment l'avocat général Orner Talon parla en plein parlement dans le plus beau siècle du la France , en i , au sujet des biens d'une demoiselle de Canillac qui avaient été coufisqu s. Lecteur, faites atten ion a c» discours; il n'est pas dans le style des oraisons de Cicéron , mais il est curieux (6).

Extrait du plaidoyer de l'avocat -général Talon, sur diis biens confisqués.

Au chapitre

apitre Xlll du Dcutéronome, Dieu dit :

(a) Voytt TMit de I , 1 4 «ai. | cardinal de Fleuri ,et tvtu par lui.

(k) Journal du PaUS» , tome T . page { { { WCT. mil

in te rencontres dans une ville et dans un lieu ok règne l'idolâtrie, mets tout au fil do l'épée, sans exception d'Age, de «eue, ni de condition. Rassemble dans les places publiques toutes les dépouilles de la ville, brûle -la tout entière avec ses dépouilles, et qu'il ne reste qu'un monceau de cendres de ce lieu d'abomination. En un mot, fais-en un sacrifice au Seigneur, et qu'il ne demeure rien en tes mains de» biens de cet anatheme.

« Ainsi , dans le crime de lèse-majesté, le roi était m litre des biens, et les enfans en étaient privés. Le procès ayant été dit à Naboth, qnue malcdixcrat régi, le roi Achab se mit en possession de son héritage. David, étant averti que Mipbiboicth s'était engage dans la rébellion, donua tous ses biens a Siba , qui lui en apporta la nouvelle, 'sut sinJ omnia qu.v (ucrtint Miphibozeth. »

Il s'agit de savoir qui héritera dcî biens de mademoiselle de Canillac, biens autrefoir confisqués soi son père, abandonués par le roi à nn garde du trésor royal , el donnés ensuite par le garde du trésor royal à la testatrice. El c'est sur ce procès d'une fille d'Auvergne qu'un avocat général s'en rapporte a Achab, roitelet d'une partie de la Palcstino, qui confisqua la vigne de Nabot h après avoir assassiné lu propriétaire par le poignard de la justice juive: action abominable qui est passée en proverbe, pour inspirer aux hommes l'horreur de l'usurpation. Assurément la vigne de Naboth n'avait aucun rapport avec 1 héritage de mademoiselle de Canillac. Le meurtre cl la confiscation des biens de Mipbibozcth, petit-fils du roi Sald, et fils de Jonathas, ami et protecteur de David , n'ont pas une plus grande affinité avec le testament de cette demoiselle.

Ccst avec cette pédanterie , avec cette démence de citations étrangères au sujet, avec cette ignorance des premiexs principes de la nature humaine, avec ces préjugés mal conçus et mal appliqués, que la jurisprudence a été traitée par des hommes qui ont au de la réputation dans leur sphère.