IMPÔT

SECTION PREMIERE

On a fait tant d'ouvrages philosophiques sur la na'ure de l'impôt, qu'il faut bien en dire ici un petit mot. 11 est vrai que rieu n'est moins philosophique que cette matière; mais elle peut rentrer dans la philosophie morale, en représentant à un surintendant des finances, ou à un teflcrdar turc, qu'il n'est pas selon la morale universelle de prendre l'argent de son prochain, et que tous les receveurs, douaniers,

DlCTKXNJNAIRK

eomjnisdeaauie**ft*»d»eifcs, son» maudit* dan* f&>

Tout maudits qu'ils sont, il faut pourtant coo venir qu'il est impossible qu'uno société sub*i*te sana que chaque membre paye quelque chenu pour le* irais de cette société : et puisque lout le rnondedoit pejm> «I est nécessaire qu'il y ait un receveur. On bc voit pas pourquoi ce receveur est maudit., et regardé

souper.

Dans les républiques, et dans les états qui , avec

chaque particulier est taxé suivant i vaut lea besoins de la sociétés

Dana les royaumes despotique», on, pour parler plus poJimeot, dans les état* monarchique*, il n'ea est pas tout-à-fait de même. Ou taxe la nation sans la cousuiler. Un agriculteur qui a doua» cent* livre* de revenu est tout étonné qu'on lui en demande quatre cents. Il eu est même plusieurs qui sont obligés de payer plus de la moitié de ce qu'ils recueillent (i).

A quoi est employé tout cet argent? l'usage le plus honnête qu'on puisse eu faire est de le donner à d'autres citoyens.

Le cultivateur demande pourquoi on lui ôtc la moitié de son bien pour payer des scldatr, tandis que la centième partie suffirait? ou lui répond qu'outre les soldats il faut payer les arts et le luse. que rien n'est perdu , que chez les Perses on assignait à la reine des villes et des villages pour payer sa ceinture , ses pantoufles et ses épingles.

1 1 réplique qull ne sait point l'histoire de Perse , et qu'il est très- fâché qu'on lui prenne la moitié de son bien pour une ceinture, des épingles et des souliers; qu'il les fonrnirait à bien meilleur marché, et que c'est une véritable écorchcric.

On lui fait entendre raison eu le mettant dans un cachot, et en fcsanl vendre ses meubles. S'il résista aux exacteurs que le nouveau Testament a damnés, on le fait pendre, et cela rend tous ses voisins infiniment accommodans.

Si tout cet argent n'était employé par le souverain qu'à faire venir des épiceries de l'Iudc, du café de Moka, des chevaux anglais et arabes, des soies du Levant, des colifichets de la Chine , il cet clair qu'en peu d'années il ne resterait pa? un sou dans le royaume. Il faut donc que l'impôt s»rvc à entretenir les manufactures, et que ce qui a été versé dans le cofTrcs du prince retourne aux cultivateurs. Ils souf

(i) Avouons que, t'il y a quelque» république» où l'en fane •emblant de consulter b nation . il n'y en i peut-être pe* une

•aide ou «llo «oit réalisme:] t consultée.

Avouons encan qu'en Angleterre, à .1 rompt ion prés d« tout impôt personnel, il j a dan» le* taies autant de uiiprn portion, de g' ne» , de faux fiai» , de ])ounuitcs violente» que dan» aucune monarchie. Avouons enfin , qu'il est tnta-pouible que dan» une république le corp» législatif «oit inirraasô a maintenir une mauvaiae adrainutration d impôt», tandis qu'an monarque ne peut y avoir aueun intérêt. Ainsi le peuple d'une république peur aroir à craindre et l'erreur et laeorruptkm de se* citât», «

font , Us se plaignent : les autres parties de 1 état seirSrent « s» plaignent aussi ; mais atj bout de ramréc il se froute quo tout le «onde a travaillé et »

vécu bion ou mal.

Si par hasard l'homme agreste va dan» la capitale , a voit arec des yeux étonnas nx belle dame, vêtue

<Fnnc robe de soie brochée d'or, traînée dans un casrosse magnifique par deut ciicvaai. de prit» suivie de quatre laquais, sabilléa du» <ir»p à vingt fraacs Paaae ; il s'adresse a aa d«s laquai» de cette bclla dtàiae, et lui dit : Monseigneur, eu colle dame prendefie tant d'argent pour faire une si grande dépense? Mon ami, lui dit le laquais, le roi lui fait une pension de quarante mille livres. Hélas! dit le rustre, c'est mon village qui paie cette pension. Oui, répond le laquais ; mais la soie que tu as recueillie , et que tu a s vendue, a servi à l'étoffe dont elle est habillée; mon drap est en partie de la laine de tes moutons; mon boulanger a fait mon pain de ton blé ; ta as vendu au marché les poulardes que nous mangeous : ainsi la pension de madame est revenue à toi et à tes camarades.

Le paysan ne convient pas totitiWrttdes axiomes de ce laquais pkflesopbe : cependant , une preuve qu'il y a quelque chose de vrai dans M: réponse, c'est qoele village subsiste, et qu'on y fait de» eflfsns, qui, tout en se plaignant , feront aussi les «nains qui se plaindront encore.

SECTION II

Si on était obligé d "avoir tons les édita des impôts et tous les livres faits contre eux, ce serait l'impôt le plus rude de tous.

On sait bien que les taxassent nécessaires, et que la malédiction prononcée dans l'Évangile contre les pablicains ne doit regarder que ceun qui abusent de leur emploi pour vexer le peuple. Peut-être le copiste ouWia-t-il un mot, comme l'épithète de prav us . On aurait pu dire pravus publiuutlixi te' mot était d'autant pins nécessaire que cette malédiction générale est une contradiction formelle avec les paroles tpikra met dans la bouche du»*" ' us^Ghrist t ItcniUt à César ec «ur est à €ésnr. Certainement celui qui recueille les droite de César ne doit pas être en horreur; c'eût été insulter l'ordre des cbevaliors rosnains, et l'empereur lui-même; mnn'aureit été plus mal avisé:

Dans tous les pays policée les impôts sont trèsforts, parce que les charges de l'état sont très- pesantes. En Espagne , les objets du commerce qu'an envoyé à Cadix, et de là en Amérique, paient plus de trente pour cent avant qu on ait fait votre compte.

En Angleterre, tout impôt sur l'importation est très- considérable ; cependant on le paie sans murmure; on se fait même une gloire de le payer. Ôn né» gociant se vante de faire er»ïrer quatre k cinq mille guinées par an dans le trésor public.

Plus un pays est riche , pins les impôts y sont lourds. Des spéculateurs voudraient que l'impôt ne tombât que sur les productions de la campagne. Mais quoi ! j'aurai semé un champ de lin qui isrsura rapporté deux cents écus, et un gros

titra gagn* iem cfcnt mine écoe m f*4**i cenverlis mon 1« en dentelles ; ce manufacturier ne paiera rien et ma terre paiera tout, parce que tout vient de la «erre? La femme de ce manufacturier fournira la tous» C* ta* ra-iqtjeSsoi de beau point d'ilençon; elle anrn de la protectidn ; son fils deviendra intendant de jutdeu , police et finance , et augmentera ma taille dans in» misérable vieillesse! Ah! messieurs les spéculateurs, vous calculez mal ; vous êtes injustes (i).

Le point capital serait qu'un peuple entier ai- fût point dépouillé par une année d'alguazils, pour qu'une vingtaine de sangsues de la cour ou de la ville s'abreuvât de sou sang.

Le duc de Sulli raconte, dans ses Economies politiques, qu'en i585 il y avait juste vingt aeigueur* intéresses au bail des fermes, à qui les adjudicataires donnaient trois millions deux cei.i quarante "huit mille cens.

C'éttit encore pis sous Charles lA et sous i raa.çois I ; ce fut encore pis sous Louis XIII. 11 n'y ont pas moins do déprédation dans la minorité de Louis XIV. La France, malgré tint de blessures, est en vie. Oui ; mais, ai die ne les avait pas reçues , elle serait en meilleure santé. Il en est ainsi de plusieurs autres états.

SECTION m.

Il est juste que ceux qui jouissent des avantagés do l'état en supportent les charges. Les ecclésiastiques et les moines, qui possèdent de grands biens, devraient par cette raison contribuer aux impôts en tout pays comme les autres citoyens.

Dans les temps que nous appelons barbares, les grands bénéfices et les abbayes ont été taxés en France au tiers de leurs revenus (a).

Par une ordonnance de l'an 1 188, Philippe-Auguste imposa le dixième des revenus de tous les bénéfices.

Philippe le Bel fit payer le cinquième , ensuite le cinquantième, et enfin le vingtième de tous les biens du clergé.

Le roi Jean, par une ordonnaucedu 1 a mars 1 355, taxa au dixième des revenus de leurs bénéfices et de leurs patrimoines, les évêques, les abbés, les chapitres, et généralement tous les ecclésiastiques (?').

Le même prince confinai celte taxe par deux autres ordonnances, l'une du 3 mars, l'autre du a8 décembre 1 358 (c).

Dans les lettres-patentes de Charles V, du a a juiu 1373, il est statué que ics gens d'église paieront les tailles et les autres impositions réelles et personnelles (d).

Ces lettres-patentes furent renouvelât s par Charles Yl en i3o.e.

Comment ces lois ont- elles été abolies, tandis que l'on a conservé tant de coutumes monstrueuses et d'ordenuanees sanguinaires?

Le clergé paye à la vérité une taxe sous le nom de (i.Mi gratuit; et, comme l'on sait, c'est principale-

(1) Voyn'le* note* de tHoiau aox qcmastx tcos.

(s) Aimais, Br. V, ebap. LlV. Ufcrat, plaid. IL

(s) Ord.au Leuvrs.toms IV — M/M.— (d) IM.,to«» V

ment II partie la plt» otfl« et la p'u P*0™ do

féglise , l«s curés qui payent cette taxe. Mai* pourquoi cette différence et cette inégalité de contributions entre les citoyen» d'un mène état? Pourquoi ceux qui jouissent des plus grandes prérogatives, et qui sont quelquefois inutiles au bien public, pnyentils moins que le laboureur qui est si nécessaire?

La république de Venise fient de donner des règlemens sur cette matière , qui paraissent faits pour servir d'exemple aux autres états de l'Europe,

SECTIOS tv.

Nos - seulement les gens d'église se prétendent exempts d'impôts, ils ont encore trouvé le moyen, dans plusieurs provinces , de mettre les taxes sur le peuple, et de se les faire payer comme un droit légitime.

Dans quelques pays, les moines s'y étant emparés des dîmes au préjudice des curés , les paysaus ont été obligés de se taxer eux-mêmes peur fournir * la subsistance de leurs pasteurs ; et ainsi dans plusieurs villages, sur-tout en Franche-Comté, outre la dîme que les paroissiens payent à des moines ou à des cha» pitres, ils payent encore par feu irois ou quatre mesures de blé à leurs cures.

Ou appelle cette taxe droit de mois'on dans quelques provinces, et boissclatjc dans d'autres.

Il est juste sans doute que les curés soient bien payés ; mais il vaudrait beaucoup mieux leur rendro une partie de la dime que les moines leur ont enlevée que de surcharger de pauvres paysans.

Depuis que le roi de France a fixé les portions congrues par son édit du mois de mai 1 768 , et qu'il charge les décïmatcurs de les payer, il semlle que les paysans ne devraient plus être tenus do payer une seconde dîme à leurs cures ; taxe a laquelle ils ne s'étaient obligés que volontairement et dans le temps où le crédit cl la violence des moines avaient ôté aux pasteur tous les moyens de subsister.

Le roi a aboli cette seconde dîme dans le Poitou par des lettres- patentes du mois de juillet 1769, enregistrées au parlement de Paris le 1 1 du même mois.

Il serait bien digne de la justice et de la bionfcsanec de sa majesté de (aire une loi semblable pour les autres provinces qui se trouvent dans le même cas que celle du Poitou, comme la Franche-Comté, etc. Par M. Chr., avocat de Besançon.