Un décret du 28 mars 1902, rendu

Car application de l'art. 2 de la loi du 9 sept. 848, décide (art. i") que la durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes pourra , pour les travaux désignés dans un tableau annexé à ce décret, dépasser, dans les limites fixées par ce tableau, douze heures, en ce qui concerne les établissements industriels n'employant dans les mêmes locaux que des hommes adultes, et dix heures en ce qui concerne les établissements ou parties d'établissements industriels employant dans les mêmes locaux des hommes adultes et des enfants, des lillesmineuresou desfemmes.