AH T. 4. — DÉCUEANCE OU MODIFICATION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

43. La déchéance de la puissance paternelle a été organisée par la loi du 24 juill. 1889] elle est toujours totale, d'après cette loi. En outre, la loi du 19 avr. 1898 a édicté dan mu' déchéance partielle.

s, l". — Cas de déchéance totale (L. 24 juill. 1889; S. 25 et s.).

44. La déchéance organisée par la loi de 1889 est tantôt légale, tantôt judiciaire; en d'autres termes, elle résulte tantôt de la loi elle-même, tantôt d'un jugement par lequel le tribunal enlève la puissance paternelle aux parents.