‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 249 sur 639 · I" Pi oncée après une a une peine criminelle · texte numérisé non relu

I" Pi oncée après une a une peine criminelle

56] Unis eeite hypothèse, l'aggravation résultant de la récidive consiste, en Srincipe, dans l'élévation de la peine d'un egré i Sur I échelle des peines , V. (

n 2 i. routefois . i étal de récidive n'a jamais pour eflel de substituer une peine perpétuelle à une peine temporaire; il rend seulement obligatoire l'application du maximum de l i quelle peut être élevée jusqu'au doubli D'autre part , la peine de tre prononcée par cela seul que le second crime est passible des travaux forci - a perpétuité; elle n'est encourue que lorsqu'une condamnation aux travaux forcés a perpétuité a été suivie d'un crime puni de fa même peine. — Le second crime donne lieu à l'aggravation résultant de ia récidive, quelle que soit l'époque à laquelle il est commis; aucun délai n'est déterminé à cet

Page 1