‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 255 sur 639 · Dans la réserve de l'armée ternto · texte numérisé non relu

Dans la réserve de l'armée ternto

riaie, Isa hom s peuvent être soumis à une

revue d'appel n'entraînant pas nn déplace meni i uni durée -npérieure à une journée, Ceux qui, en temps de guerre, sont affectée a la garde des voies ferrées et de certains points importants du littoral, on employés comme auxiliaires d'artillerie dans les places fortes el dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, BU temps de paix, astreints a des exercices spéciaux dont la durée totale, uit les sU années passées dans la réserve de l'armée territoriale , n'excède pas neuf jours. Certains fonctionnaire- si agents, ainsi que les hommes qui ont été classée dans le service auxiliaire de l'armée, peuvent être dispensés de ces manœuvres, exercices ou revues d'appel (art. 41).

40. Dans le cas où les circonstances paraltralBnl l'exiger, les minisires de la Guerre et de la .Marine ont In faculté de conserver provisoirement sous les drapeaux, au delà de la période réglementaire, les nommée appelés a un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices, à charge de notifier cette décision aux Chambres dans le plus bref délai possible (art. 41, i» fine)i

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