i , ion des Jurés se fail

îles formes • •■rà, Jurg-

n« :>7 ei :î8).

7. La récusation d'un juge d'instruction a lieu iians les formes du renvoi puni' eaui

picion légitime ( V. infrà, Renvoi |.

il en esl de même de la récusation d'un tribunal entier (V. infrà, eed.

8. ! Itiona du Code de proei s'appliquent à la récusation des juges admi-

. 8 juill. 1897, D. P.

9. En ce qui concerne I n des arbitres. V. Hiprà, Arbitrage, xv 13: .. i

rto, Y. xwprà, Expert-expertise , nM 18 .■I s., f>2 et 67.

10. <»n applique les règles du Code de procédure à le récusation en matière disciplinaire, notamment devant le conseil de l'Ordre des avocats (Civ. c. 28 avr. 1891, H. P. 91. I. 409).

11. Les greffiers, n'étant pas des j ne peuvent être récusés.

12. Toute partie principale ou intervenante peut récuser; mais , par leur nature même,

ines causes de récusation ne peuvent serrées que par l'une d'elles; ainsi la ition du juge qui a écrit sur le procès /ni, n» 21) ne peut pas être exercée

par la partie en faveur de qui il aura

consulté.

§ 2. — Causes de récusation.

A. — Membres des tribunaux ordinaires (R. 27 et s.; S. 22 et s.).