En cas .le mobilisation., les pompa

3ont tenues (Je iuettfe à la disposition

la Guerre lout le personnel ,

,,,1,-riel, tous les approv(smn,ne-

3 gares el leurs ^penijariçes

(L, 1877, art. 29 et s.). — Les indemnités dues aux compagnies an es cas sont fixées par les art. 59 el s, du déccet du - août 1877.

29, hu jour de la mobilisation, et dès que Ils. compagnies en sont avisées, le service des transport i immérciau'x est suspendu tant ppur les voyageurs que pian- les marchandises à grande et petite vitesse, sauf pour les marchandises adressées directement aux corps de truiipes, qui continuent jusqu'à destination, de manière à ne pas gêner les mouvements de la mobilisation (l)eer. 5 févr. 1889: Ki [1. min. 19 nov. ISSU, art. 16 et 17). Sur lès lignes fériées situées au delà des.

ons de transition', c'est-à-dire dans la

des armées, 1rs tiansporls couuner-

1 1 — - .• j 1 1 commètjement, Dans l'un et

l'autre cas, la suppression du service ne

donne lieu à aucune indemnité (L. 3 juill.

1877, art. 33).

§ 7. — Conscription des clievaux et juments, mulets et mules, et des voitures attelées.

30. L'autorité militaire a le droit d'ac- .q'uérir par voie de réquisition , pour com-

;r et entielenir l'armée au pied de rë, des chevaux, jutnenls, mulets et mules, et des voitures attelées ou non (L. 3 juill. 1877, art. 36, modifié par la loi du 27 mars 1906). — La réquisition est facilitée par deux opérations préalables : le recensement et le classement.

A. — Recensement (S. 162 et s.).

31. Tous les ans, avant le 1.6 janvier, a .lieu dans chaque commune, sur la déclaration obligatoire (les' propriétaires, et, au besoin, doffjçe par les soins du maire, le recen-

nt de.S, < l"'''""'1' . jumrnls, mulets et s susceptibles d'être requis en raison (Je I ■•-,' qu/jls ont eu au 1« janvier, c'est-àdire cinq ans el au-dessus pour les chevaux et iiiiiienls, trois ans et au-dessus pour les '.mulets et mules (L. 3 juill. 1877, avt.,37, § 1", modifié par la loi du 27 mars 1906). ■mire part, tous les ans, au comméu- . cément de décembre, le maire fait publier un avei ti-Minenl adressé à tous les propriétaire de cbevaux et mulets qui se trouvent dans la commune, pour les informer qu'ils doivent se présenter à la mairie avant le 1" janvier, et l'aire la déclaration de tous les chevaux, juments, mulets ou mules qui sont ,en leur possession, en indiquant l'âge (le pes animaux ( Decr. 2 août IS77 , ail. 7.r>). La nation, doit être renouvelée cj|aqye année; le maire délivre un certificat de déela- [ration. Sur la déclaration des propriétaires, le maire ppèlje I insci ipl ion sur la liste ^ de recensement; il [jeut Caire l'inscription d'office, en s'assiirant par tpus les moyens en son pon-.oir de l'exactitude et de l'existence des déclarations. La liste de recensement est dressée par le maire, du 1er au 15 janvier. 32. Tous les trois ans, dit 1er au ;16 janvier, a lieu dans chaque commune, et de la

même manière que pour les, chevaux, juinent%, etc„. . le pecçns,eme)nl dos voitures

il i. I. .■- OU .!■'. i.iiv- a olio atlrlo ■!■ ...nu ou de uiulols aulres que celles qui ,n inclusivement all'éctées au transport des personnes i L. 3 juill. 1877, art. 37, S 3, modifié par la loi du 27 mars 1906).

B. — Classement (S. 172 et : .).