Altération des facultés mentales

— Un insensé, n'ayant pas de volonté, ne peut être responsable, même civilement, des faits par lui accomplis en état de démence (Req. 21 oct. 1901, D. P. 1S01. 1. 524). Pour savoir si un aliéné peut être recherché pour ses délits ou quasi -délits, on ne s'attacne pas au fait de son interdiction , ni à son état général . mais à son état de démence au moment de l'acte. — L'ivresse, au contraire, n'est pas exclusive de la responsabilité civile , même lorsqu'elle fait perdre entièrement l'usage de la raison, à moins qu'elle n'ait été complètement involontaire. L'acquittement prononcé par la juridiction criminelle ne constitue pas une lin de non-recevoir contre l'action civile.