V. infrâ, Ville de Paris

§ 7. — Associations de bienfaisance en général (R. 218 et s.; S. 198).

46. Les associations de bienfaisance sont actuellement soumises aux règles générales de la loi du 1" juill. 1901 (D. P. 1901. 4. 105) ; elles peuvent se former librement dans les conditions déterminées par cette loi (V. suprà, Associations et congrégations).

§ 8. — Loteries de bienfaisance (R. 324; S. 2S9).