‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 351 sur 639 · Envisagée au point de vne du droit · texte numérisé non relu

Envisagée au point de vne du droit

fublic interne, la souveraineté consiste dans autorité qui appartient aux pouvoirs publics organisés dans chaque Etat, et à laquelle les particuliers sont tenus de se soumettre (V. suprà, Constitution et pouvoirs publics).

2. Dans les relations internationales, la notion de souveraineté s'entend en ce sens que les gouvernants de chaque Etat doivent pouvoir remplir leur mission sans que les gouvernants des autres Etats y apportent aucune entrave. Il suit de là que chaque Etat souverain a le droit de veiller à sa conservation, de prendre toutes les précautions destinées à garantir son existence contre les dangers qui le menacent, enfin, et surtout, de régler comme il l'entend son organisation politique.

3. Chaque Etat, enfin, a droit au respect de la part des gouvernants des autres Etats. Il n'est permis à ceux-ci ni de le traiter d'une manière offensante, ni de gêner son

développement, ni de porter atteinte à sa personnalité politique. Toutefois, à raison de Fa coexistence des Etats, aucun des droits ci-dessus indiqués n'est absolu. Chacun d'eux est toujours limité par le droit semblable appartenant aux autres Etats. Aussi peut-on dire que les différents Etats se trouvent en quelque sorte dans une situation de mutuelle dépendance.

4. On s'est même demandé si, dans certains cas, à raison de la mauvaise direction donnée à un Etat par ses gouvernants et du trouble qui peut en résulter dans les rapports internationaux, les gouvernants des autres Etats n'avaient pas le droit d'intervenir dans les affaires intérieures ou extérieures de cet Etat pour y faire prévaloir leur volonté. En principe, la doctrine condamne un tel procédé, et considère la nonintervention comme un devoir qui s'impose à chaque Etat. La pratique contemporaine est conforme : les interventions dans la politique intérieure d'un Etat, fréquentes à certaines époques, ne se rencontrent plus de nos jours. De même, on n'admet plus l'intervention dans une guerre civile : l'Etat qui interviendrait en faveur des insurgés serait considéré, par le fait même, comme en guerre avec le gouvernement légitime contre lequel serait dirigée l'insurrection. Toutefois, on trouve divers exemples d'intervention pratiquée dans le but de sauvegarder certains intérêts généraux, notamment pour remédier au désordre des finances dans certains pays, dans d'autres pour y assurer la liberté religieuse.

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