DÉNOMINATIONS

rilJIliNSIONS Hauteur Largeur Superlicie

Grand registre. . . .

Grand papier

Moyen papier .

Petit papier

Demi -feuille

o-2r.no

41. Le prix de ces papiers est fixé : pour la feuille de grand registre, à . 3 fr. »

— celle de grand papier, à 2 fr. »

. - celle de moyen papier, à 1 fr. 50

— celle de petit papier, à 1 fr. »

— et la demi-feuille de ce petit pa-

pier, à 0 fr. 50

(L. 13 brum. an 7, art. 8; 28 avr. 1816, art. 62; 2 juill. 1862, art. 17, D. P. 62. 4. 60). Ces prix sont augmentés de deux décimes (L. 23 août 1871. art. 2, D. P. 71. 4. 54).

42. Il n'y a pas de droit de timbre supérieur à 3 francs en principal, ni inférieur à 0 fr. 50, quelle que soit la dimension du papier, soit au-dessus du grand registre, soit au-dessous de la demi-feuille de petit papier.

43. Le même tarif est appliqué aux papiers que les parties font timbrer à l'extraordinaire ou viser pour timbre. Si les papiers ou les parchemins se trouvent être de dimensions différentes de celles des papiers de la Régie, le timbre est payé au prix du format supérieur.

44. Les timbres spéciaux ci-après, établis par des lois postérieures à la loi de brumaire an 7, sont classés comme variétés du timbre de dimension.