‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 450 sur 639 · C. — Conseil d'arrondissement · texte numérisé non relu

C. — Conseil d'arrondissement

45. Chacun des arrondissements de Saint- Denis et de Sceaux a un conseil d'arrondissement, dont l'i on, les attributions et le mode d'élection sont les mêmes que ceux des autres conseils d'arrondissement (V. s. i)>ià, Département, arrondissement et canton, n°« 136 et s.). Ces conseils se réunissent a la préfecture de la Seine.

D. — Administration des communes.

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